par effraction et tentatives de vol par effraction commis à Craon, Bazouges et Aze ; "aux motifs que : " Si chacun des indices évoqués plus haut (arrêt pages 5, 6, 7) ne constitue pas à lui seul une

[K] et, statuant à nouveau des chefs infirmés, a requalifié les faits de vol aggravé par deux circonstances commis du 15 décembre 2017 au 24 février 2017 en vol par effraction dans un local d'habitation

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1997, qui, pour vol avec effraction, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Dijon, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1992, qui, pour vols avec effraction

cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 17 juin 1992, qui, sur la plainte avec constitution de partie civile portée contre X des chefs de vol

, tentative de vol avec effraction, recel, l'a condamné à la peine de 7 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produit ; Sur le

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1988, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement pour vols, vols avec effraction, et tentative de vol avec

DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE DES "ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS", LE CONTRAT PREVOYANT QU'UNE INDEMNITE (QUI ETAIT LIMITEE DU RESTE A 40% DE LA VALEUR DES OBJETS PRECIEUX), ETAIT DUE EN CAS DE VOL

Pascal, K contre le mandat de dépôt décerné le 10 juillet 1990 par la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS pour viol sur une personne particulièrement vulnérable, meurtre, vol, vol avec

Jimmy, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1996, qui l'a condamné, pour tentative de vol avec effraction, à la peine de 6 mois d'emprisonnement et

X... a souscrit auprès de la société Axa un autre contrat d'assurance, portant sur les risques encourus par le mobilier informatique ; qu'ayant été victime d'un vol par effraction au cours duquel a été

procureur général près la cour d'appel d'Amiens, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Boumédienne X... pour vol

du recelé des circonstances aggravantes ayant accompagné le vol ; que Y... était poursuivi pour recel de vol avec cette circonstance qu'il savait les objets provenir de vols avec effraction et que dès

5 du Code pénal, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Mohamed X... tendant à la confusion des peines de deux années d'emprisonnement du chef de vols

C... a été victime le 1er ou le 2 juin 1992 d'un vol avec effraction commis dans sa maison de Moulis ; que Serge XY... est prévenu de recel de manière habituelle des meubles ou objets provenant du vol

Jean inculpé de vols, vols avec effraction, tentative de vol, tentative de vol avec effraction, faux en écriture privée et usage, falsification de chèques et usage, escroqueries, recels, infractions

général près la cour d'appel d'Agen, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 20 juin 1990, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de vol

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 2 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec effraction et homicide volontaire