à payer à Loca 2000 une somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que d'une part, Loca 2000 avait dans ses dernières écritures abandonné son moyen tiré de la faute du

INDUSTRIES, société anonyme, dont le siège social est à Yvetot (Seine-Maritime), zone industrielle Sainte-Marie des Champs, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Nancy (2e

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Marcel Z..., 2°/ Mme Nicole Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

formé par Mme Elise, Marie X..., épouse Z..., retraitée, demeurant à Charmoy, Fayl la Forêt (Haute-Marne), Petite rue, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (2e

Honoré X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Gilberte Y..., demeurant ... 13, 97110 Pointe-A-Pitre, défenderesse

15.115 formés par la société Locafinance, société en nom collectif, dont le siège est Le Métropole ..., en cassation de deux arrêts rendus les 11 avril 1996 et 3 avril 1997 par la cour d'appel de Pau (2e

, pris en sa première branche du pourvoi n W 94 16.817, et sur le premier moyen, pris en ses première et seconde branches du pourvoi n B 94-16.822, réunis : Attendu que M.

Y..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Y..., de Me Le Prado, avocat de la Banque de l'Aquitaine, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Z... ont

, outre intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte pas de la mention manuscrite reproduite par l'arrêt que les cautions se soient engagées à garantir l'ensemble des comptes ouverts par la

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche 3.

; Attendu, en second lieu, qu'il ne résulte, ni de l'arrêt, ni de ses conclusions, que la société GSM ait invoqué les prétentions des deux dernières branches ; que le moyen est nouveau et mélangé de

dénommée Overseas Business Contacts), dont le siège est Veilchenweg 50, 73730 Esslingen (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e

Pierre X..., 2 / Mme Sylviane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit de la société anonyme Umodis, coopérative de travailleurs anonyme, dont le siège social

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon