et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail

principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

X... était fondé à prendre acte de la rupture du contrat de travail du fait de la modification substantielle, imposée par l'employeur, des conditions de rémunération, accordé à M.

La société Azurial a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

février 2013 pour fin de chantier à la suite de la rupture par la société Fluor du contrat d'assistance technique qui la liait à la société Louis Berger ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Guérin-Gougeon, avocat aux Conseils, pour M. [F], demandeur au pourvoi principal, M.

aux motifs que, Sur les demandes liées à la rupture du contrat de travail, au soutien de sa demande visant à faire juger que la rupture de son contrat de travail intervenue le 1er juillet 2008 produit

de travail en contrat à durée indéterminée ; Attendu que la société Sotrafa fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, de

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens

le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur

L..., avait déjà tranché une partie du principal intéressant ce dernier, notamment la date de la rupture du contrat de travail et la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein,

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

l'article L. 1235-4 du code du travail ; Mais attendu que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit

de prud'hommes, par jugement devenu définitif, a requalifié le contrat de travail en contrat à durée indéterminée ; que M.

de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le pourvoi de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen qui ne serait pas de nature à permettre

pas tel qu'il empêchait la société de mettre fin au contrat de travail ; qu'ainsi, nonobstant le motif surabondant critiqué par la seconde branche du moyen, elle a légalement justifié sa décision ;

de travail et de paiement d'indemnités ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen :

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 01-43.467 et 01-43.477 à 01.43.499 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'AGS et sur le moyen unique du pourvoi incident du liquidateur judiciaire

de travail ne constitue pas une faute grave de nature à justifier la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée ; qu'en l'espèce, l'article 3 du contrat de travail à durée déterminée conclu

troisième moyen ci-après annexé : Attendu que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail qui n'est pas justifiée produit les effets d'une démission ; qu'il en résulte que le salarié doit à