CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 4.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Atalian propreté PACA PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

avec la société CAPDEVIELLE un groupe de reclassement au sens du droit social, même si elles sont susceptibles d'être considérées comme constituant un groupe au sens commercial du droit des sociétés ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2011) que Mme X... a conclu le 28 septembre 2006 avec la société GDP Vendôme développement

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

sur ces moyens, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis des pourvois principaux de la société Recylex : Attendu que la société

statuer sur ces moyens, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis des pourvois principaux de la société Recylex : Attendu que la

F..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Air Austral, société anonyme, dont

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société

V..., domicilié [...] , 2°/ à la société Ica patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...], [...], [...], [...], société civile professionnelle, dont le

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Y...

n'est pas fondé ; Et sur le quatrième moyen : Attendu enfin que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un

et que son numéro de Siret est le 41031649100019 (pièces 1.1 et 2.1) ; qu'actuellement, les 500 parts sociales de la SER La Concha sont détenues en totalité par Joana R... et que ladite société a pour

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Gan assurances IARD.

présente décision Moyens produits par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour la société David Brown France engrenages PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l&apos

Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 7.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SARL Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société SNEF PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Auto expertise conseil, société à responsabilité