AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société compagnie générale de Chauffe, devenue la société Dalkia, société

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Atié a fait l'objet d'un contrôle à l'issue duquel

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

des cotisations propre à chaque assuré dans les limites d'une fraction du plafond de la sécurité sociale ; que les contrats souscrits par la société avaient pour finalité exacte de financer un contrat

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société VAG France fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en refusant à deux

sociale, la victime a le droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Sur le moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 10.

la sécurité sociale ; qu'en écartant la déduction des sommes versées à [T] [O] en exécution d'un contrat de protection sociale complémentaire obligatoire au titre de l'annexe 8 de la convention collective

cette contrainte ; Sur le premier et le deuxième moyens réunis : Attendu que la société Transports Mermet fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon

X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société SAM fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la maladie de M.

Y... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 341-11 du Code de la sécurité sociale, la révision d'une pension d'invalidité est

de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Haute-Normandie

Mais sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux dernières branches et sur le deuxième moyen, ci-après annexés 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 2.

mises en demeure du 29 décembre 2015 à la société [3], aux droits de laquelle vient la société [4] (la société), laquelle a saisi de recours une juridiction chargé du contentieux de la sécurité sociale

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 2.

de sécurité sociale et d'allocations familiales de [Localité 4] (l'URSSAF), a calculé, à compter de l'année 2011, le montant de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés due par la société