de preuve par écrit ou impossibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que le caractère verbal du mandat allégué par M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Batipro Logements Intermédiaires reproche à l'arrêt attaqué d'avoir admis à son passif à titre privilégié à hauteur de 78 247 298,33 euros la créance de la Compagnie

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué sera annulé par application de l'article 625 du Code de procédure civile, en conséquence de la cassation de l'arrêt précédent du 16 décembre 2011 dont il est

Bernard Y..., désigné en qualité de tuteur de sa mère ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

plusieurs mises en demeure puis a décerné à son encontre des contraintes ; que l'intéressé a formé opposition à ces contraintes devant une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen :

POUVAIT ETRE FAITE, CONTRE CARAYANNIS, QUE SELON LES MODES DE PREUVE DU DROIT CIVIL; QU'A DEFAUT DE PREUVE LITTERALE, CETTE PREUVE NE POUVAIT DONC ETRE TIREE DE PRESOMPTIONS, NI DAVANTAGE D'UNE PREUVE

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de Mme Hélène X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

X... et de Mme Y..., dissoute par un jugement de divorce du 31 août 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 3 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter l'action en responsabilité dirigée par la société Africatours contre M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme X... Y....

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

[J] [C], en qualité de mandataire judiciaire de la société Réside études, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement relevé que la force probante attachée à la quittance