/ que viole les articles L 451-1 et L 452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque

) que viole les articles L. 451-1 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque

) que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque

) que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 11 novembre 2019, M. [X] [L] a porté plainte pour des faits de violences avec arme. 3.

Faits et procédure 1.

du rez-de-chaussée (n 1 et 2) ; que la porte n° 1 était fermée à clé, que la victime avait dans sa poche la clé de la porte n° 1 et qu'elle n'avait pas suivi l'itinéraire de secours muni de portes anti-panique

des contre-lettres, la valeur du fonds de commerce de MIPS s'était trouvée affectée par cette dissimulation, ce qui justifiait une indemnisation de Databail à hauteur de 1, 5 MF ; que la société C2A,

pour l'étude de poste.

Apte aux postes proposés le 4 juillet 2016, aptitude confirmée par mon courrier du 8 juillet 2016 : 1. conseiller de clientèle professionnelle ou agricole à [...] 2. conseiller de clientèle professionnelle

suivent la notification ou la signification de la décision ; que ce délai court à compter du lendemain du jour de la date d'expédition de la lettre recommandée telle qu'elle figure dans la mention portée

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 janvier 2023), M.

La salariée s'était portée candidate le 25 juillet 2016 à l'élection des représentants du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. 4.

1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, 16 avril 2019), M.

Faits et procédure 1.

de chef caissière, a été victime le 3 janvier 2011 d'un accident du travail ; que le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise de son poste nécessitant le port de charges, la flexion répétée

restitution et prononçant des saisies pénales immobilières ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

Faits et procédure 1.

la vie d'autrui et d'homicide involontaire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Alexis Z... et Marie-Josée Y..., épouse Z..., ont porté