Z..., que bien que l'opération n'ait pas été finalisée celui-ci a domicilié sur le compte bancaire de la société des prélèvements mensuels, a signé un bail de locaux professionnels et effectué auprès de

André Vinit, - M.

André Foucque, demeurant 21, rue du Marais, appartement 29, à Dunkerque (Nord), 4°/ de M. Pierre Masschelier, demeurant 26, avenue du Général de Gaulle à Bergues (Nord), 5°/ de M.

du bail peut être cependant reproché au locataire ; [ ] ; 4.

André XE..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 33°) M. Omar YY..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 34°) M.

André U..., 15 / de Mme Monique G..., épouse U..., demeurant ensemble ..., 16 / de M. Joseph XW..., demeurant ..., 85590 Treize Vents, 17 / de M.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moulins des Barres

S..., domicilié [...], 34°/ à Mme Marie-Andrée T..., épouse U..., domiciliée [...], 35°/ à M.

Philippe X..., notaire associé de la SCP André Begon, Robert Bonneau et Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile

X..., titulaire avec son épouse d'un bail verbal, un contrat de bail écrit portant sur la maison ; qu'après avoir notifié à M.

André Y..., 2 / Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit de la société coopérative

de l'immeuble sis à Paris (6e), ..., agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic la société Immobilière de France, dont le siège social est à Paris (6e), 22, place Saint-André

Paul Z..., demeurant ... à Saint-André les Vergers (Aube), 2 ) M.

André Y..., notaire de l'acquéreur, au plus tard le 30 janvier 2005 ou selon l'état d'avancement des travaux si cet immeuble était soumis au régime des ventes en état futur avec garantie " ; qu'il était

M..., co-indivisaire, pour retenir l'existence d'un bail rural verbal conclu au profit de M.

rue Franklin a pu atteindre 150.000¿ ; qu'il justifie de l'aide ponctuelle d'amis pour vaincre des difficultés financières ; que la pièce 46 indique 60.000¿ outre frais pour la cession de bail de la rue

André X..., ès qualités de caution solidaire de la société Stéphan X... en liquidation judiciaire, à payer à la société Franfinance la somme de 32 881, 43 €; AUX MOTIFS QUE la société de crédit-bail

Como 77 Meaux, Techstar Champs-sur-Marne aux droits de Como 77 Champs, Como 95 et Como 93 (les sociétés), ont conclu les 16 janvier 2004, 1er juillet 2004 et 28 septembre 2004, des contrats de crédit-bail

André X...de procéder à la remise en état de l'assiette de ces chemins ; qu'il apparaît que les consorts X...n'ont formulé aucune contestation de la délibération du 2 mai 2005 publiée le 24 mai 2005 et

Jérôme Y... et ses parents, M. et Mme Andrée et Francis Y..., ceux-ci présentés dans ce courrier comme cautions ; que Maître Z... a alors assisté les consorts X... dans l'instance de premier ressort ayant