) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme Clinique de la Maison Blanche

... et MM.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

SL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2010 Rejet Mme FAVRE, président Arrêt n° 891 F-P+B Pourvoi n° A 09-16.619 R E P U B L

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [R] [N] et M. [K] [Y], et les conclusions de M.

A... des listes de la commune de Mallefougasse sur le recours de MM.

serait livré avant l'été 2007 ; que cet accord était dû au retard de livraison du Hummer de couleur blanche ; qu'un véhicule Hummer de couleur blanche avait été livré en juin 2007 à M.

Cotte président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, M. Pometan conseillers de la chambre, MM.

procédure que Nicolas X..., entendu le 30 octobre 2000 dans le cadre de l'enquête de crime flagrant diligentée à la suite d'une rixe au cours de laquelle une personne a été mortellement blessée par arme blanche

Poullain, Mme Lardennois, conseillers, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

X..., directeur des jeux de casino à la Société d'expansion touristique de Biarritz (SETB) a été licencié le 18 décembre 2000 pour faute grave, après avoir selon la lettre de licenciement signé en blanc

A..., député, conseiller général et conseiller municipal de Nice ; il avait pour associée dans la société COM 06 Mme B..., déléguée régionale au RPR pour l'action féminine, également proche de Jacques

trente mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que le 13 février 1997, à 1 heure 15, les fonctionnaires du commissariat de police de Dinan étaient avisés de ce qu'une personne, blessée par arme blanche

[O] [W], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M.

Y... a assigné avec son assuré la société MMA et Mme Z... pour faire déclarer cette dernière entièrement responsable de l'accident et obtenir leur condamnation à les garantir du paiement des sommes versées

, in solidum, à indemniser Mme Y..., la cour d'appel, après avoir estimé que Mme Y... n'avait subi aucun préjudice au titre de la perte de chance d'obtenir la cassation de l'arrêt du 25 mars 1999, contre

Nicot, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M.

Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Ferrieu, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.