étaient candidats, notamment Alain X... les 12 mars 1991 et 10 mars 1992, dont l'offre a été retenue pour chacun des deux marchés ; qu'il a présidé la réunion du conseil municipal de Saint-Gervais-les-Bains

frusticité de la personnalité et d'égocentrisme relationnel ; "- qu'à l'audience de la Cour, le prévenu a maintenu ses dénégations, tout en précisant que sa petite fille, qui sortait nue de la salle de bain

étaient une reproduction intégrale de plans de la société Cellier, à l'exception du cartouche "Cellier" qui avait été changé en "Procoat" ; que le constat établi par Me Z..., huissier de justice à Aix-les-Bains

délaissées, Paul Y... avait soutenu que lors de l'examen effectué par le docteur Peyramond le 6 juin 1997, Mme X... avait indiqué que lors du retour de X... le jour des faits, elle avait dû lui donner deux bains

d'autrui sans autorisation ; que lors de son transport sur les lieux, le 19 janvier 2004, en présence du prévenu et des gardes nationaux de la chasse, le président du tribunal d'instance de Digne-les-Bains

lieux et circonstances des agressions sexuelles ont été corroborés par l'enquête, qu'il s'agisse de la description du sous-sol de la maison de Norbert X... à Bousse, des déplacements effectués à Aix-les-Bains

Y... à Ogeu-les-Bains ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions de la société Europ' auto qui mettait expressément en doute la première appréciation de la Cour et la régularité

victime ne peut être retenue comme cause d'exonération partielle de responsabilité que si elle est fautive, et qu'en l'espèce, le fait par l'intéressée, âgée de 70 ans, d'avoir marché à la sortie de son bain

VERGERS QUI AVAIT POUR OBJET L'ACQUISITION D'UN TERRAIN ET LA CONSTRUCTION SUR CELUI-CI DE 34 PAVILLONS D'HABITATION ; QUE, LE MEME JOUR, ELLE A PASSE AVEC L'UNION POUR LA CONSTRUCTION DANS LE BASSIN

avait réalisé une étude des bétons ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme J..., l'arrêt retient que l'expert amiable observe uniquement un léger mouvement de tassement dans la salle de bains

X... devait conserver un bassin d'orage identique à celui prévu à l'origine et qu'il n'est nullement établi que la dimension de ce bassin était inadaptée aux lotissements en cause, la cour d‘appel, répondant

dispositions du POS qui lui est reprochée ; qu'enfin, la parcelle de terrain sur laquelle ont été réalisés les travaux litigieux se trouve dans la zone rouge du plan prévention des risques et inondation du bassin

des Deux-Sèvres et des débats, qu'à l'époque des faits qui lui sont reprochés, Jean-Claude X... était adhérent de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin

qu'il avait ni change ni gant de toilette à proximité ; que dans le cadre de la commission rogatoire diligentée, une aide soignante, Mme Myriam G... a déclaré avoir vu le prévenu sortir de la salle de bains

sans se préoccuper de savoir si le bassin était étanche ou pas alors qu'il était indispensable qu'il le fût et que M.

la société Sofrapel du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 mai 2013), qu'à la suite de désordres affectant la peinture de deux bassins

blessée, alors qu'elle effectuait, en compagnie de son père, une descente en toboggan aquatique dans un parc d'attractions, en percutant le jeune Benoît Y..., âgé de huit ans, qui se trouvait dans le bassin

sont reprochés ; qu'enfin, les faits continuent de causer un trouble exceptionnel à l'ordre public, s'agissant de l'assaut par un commando lourdement armé et déterminé dans une épicerie de la cité Bassens

aux frais d'obsèques de la défunte ; " aux motifs que Germaine X..., qui se trouvait dans le véhicule de sa fille Viviane X..., devait décéder le 15 décembre 1991 au centre hospitalier de Thonon-les-Bains

Vu les articles 1792 et 1792-3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 juillet 2013), que M. et Mme X... ont confié la réfection d'une terrasse à la société Les Carreleurs du Bassin