L'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel dresse la liste des experts au cours de la première quinzaine de novembre en tenant compte des besoins des juridictions de son ressort dans

Bernard, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 7 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et infractions

pourvoi formé par : - LA SOCIETE LANCOME PARFUMS ET BEAUTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 21 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

Bernard, avocat général, a été entendu en ses réquisitions" ; "alors qu'il se déduit des dispositions de l'article 199 du Code de procédure pénale et des principes généraux du droit que, devant la chambre

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 7 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de vol avec arme et délits connexes, a rejeté sa demande

Mme G... fait valoir qu'elle ne conteste pas le manquement invoqué, qu'elle s'engage à se conformer à ses exigences, qu'elle est inscrite depuis 2001, qu'il y a beaucoup de besoins et qu'elle a rendu de

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire sans prendre en considération les besoins de l'épouse ; Mais attendu qu'après avoir analysé la situation

Par décision du 12 novembre 2021, contre laquelle Mme [V] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel s'est prononcée en considération des besoins des juridictions

Il résulte de ce texte que la liste des experts est dressée en tenant compte des besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel dans la spécialité sollicitée. 5.

Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard

critiques du moyen ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire, sans prendre en considération les besoins

de trésorerie de la société Loca distri béton (LDB) dont M.

D... le lot attribué à celui-ci ; qu'il a assigné Mme D... pour obtenir, notamment, la démolition de deux piliers en béton et l'enlèvement d'un portail métallique installés sur l'assiette d'une servitude

successivement au service de la société Euromarché d'Athis-Mons du 22 décembre 1977 au 28 février 1991 en qualité de chef de département de la société Euromarché SA Destrellan, créée par le groupe Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui l'a condamné, pour travail dissimulé, à 3 500 euros d'amende et a ordonné l'affichage de la décision

Bernard, - La SOCIETE NOUVELLE D'ACHAT DE BIJOUTERIE, (SONAB), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, pour publicité

. ; - " Star SARL dirigée par Bernard C... ; - " CEA SARL dirigée en droit par Bernard C..., mais dont l'animateur de fait est Alexandre Y..., ami à la fois de Gilbert Z... et de Maurice X... ;

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 25 février 1997, qui, dans l'information suivie contre, notamment, Christian B... et Bernard

Michel X... des fins de la poursuite, déboutant le demandeur de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte des circonstances de l'espèce, que Michel X..., qui avait cédé des parts de la SCI de Saint-Bernard