X... avait travaillé à l'insu de son employeur pour la société SOGEVIN, cliente du Cabinet Y..., pendant les heures normales de travail, en imputant ces heures à un autre client ; qu'il avait également

X... indiquait : "Il est assez peu usuel qu'un client soit interpellé comme je l'ai été par l'un de ses fournisseurs exigeant de lui des explications ...

prospectés par lui et de tout autre élément de preuve tels que des témoignages des clients ; qu'en l'espèce, outre de nombreux bons de commande, le VRP versait aux débats divers documents émanant des

ou qui étaient facturées aux clients de l'entreprise dans le cadre du transport ; que si les époux X... ont profité de leurs fonctions au sein de l'entreprise pour mettre en place ce système fort lucratif

commerce ; qu'en s'abstenant de rechercher si la société Desbordes, à laquelle elle avait confié le déménagement de son mobilier, n'avait pas manqué à son devoir d'information et de conseil envers son client

se conformer à l'interdiction formelle faite par l'employeur dans une note de service de laisser sortir un véhicule de l'atelier en l'absence de règlement préalable et intégral de la facture par le client

Y..., engagé le 25 avril 1985 par la société Samoune, devenue Sodev, comme VRP pour la diffusion dans toute la France, à l'exception de grandes surfaces et de clients réservés, suivant contrat prévoyant

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1988 par la société Graphic identité (GI) et chargée, notamment, du suivi opérationnel de certains dossiers clients

procédure civile ; 2 / qu'il appartient au banquier dispensateur de crédits de se préoccuper de l'équilibre financier, des perspectives de développement et des capacités de remboursement de son client

Une convention d'honoraires a été établie entre les parties le 18 février 2019, laquelle prévoyait notamment un honoraire de résultat « fixé à 10 % HT du montant effectif de l'économie obtenue par le client

[B] faisait valoir que si un avocat saisi par un client d'une action en responsabilité professionnelle contre le rédacteur d'un acte de cession de fonds de commerce peut, alors même que les questions de

situés en Haute-Savoie et si la société Rex Rotary elle-même ne mentionnait, au titre de clients prétendument communs, qu'une trentaine de personnes toutes situées dans le périmètre des agences Ricoh

autre établissement situé hors du cadre régional, intervenir, sans l'agrément de l'intéressé, moins de trois ans après la précédente mutation ; que la cour d'appel a considéré que la mutation à Clermont-Ferrand

.. dans ses conclusions, qui établissaient qu'effectivement dès le mois de mars 1997, elle vivait séparée de son mari à une adresse personnelle à Montpellier, ce qui excluait qu'elle habite à Saint-Clément

Y... et a menacé celui-ci avec un couteau, Clément Y... répliquant par un coup de fusil qui a blessé son agresseur à un bras ; que les deux intéressés ont été poursuivis pour violences, Marcel X... se

demeurant le Vieux Moulin à Totes (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 18) la société anonyme Les Biscotterries Clément

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mai 2021), Mme [S] a été engagée en qualité d'agent de propreté le 1er juillet 2015 par la société Cleannet industries et propreté (la société Cleanet). 2.

restreindre le domaine à travers des annexes notamment ; qu'en jugeant cependant que « les parties n'avaient pas entendu annexer à l'acte de cession et à la garantie venant l'assortir, de liste de clients

Les opérations d'investissement au sens large sont susceptibles, selon les conditions du marché, de produire des pertes à charge du client.

coût, participation déduite, de 185 euros hors taxes par mois ; que la cour d'appel a toutefois considéré que ce dernier montant s'appliquait uniquement sur les vingt premiers mois, à charge pour le client