l'arrêt attaqué a renversé la présomption d'innocence ; " alors, d'autre part, qu'en se bornant à déduire la connaissance qu'aurait eue Denis Y... de l'infraction initiale, exclusivement de sa non-collaboration

obtenir une indemnité, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, l'arrêt attaqué a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en ne recherchant pas si la collaboration

B... ayant cédé ses parts, Mme Y... est passée au service de son salon de coiffure à Colomiers, qu'il exploitait en son nom personnel ; que, le 4 octobre 1993, elle a été embauchée par la société Saint-Patrick

civil et au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'à la suite de l'arrêt du 10 juillet 1992 il était jugé que l'action de l'association syndicale et des colotis

1er avril 1981 les associés avaient bénéficié personnellement des résultats du ou des magasins dont ils étaient responsables selon une répartition inégalitaire, renonçant ainsi à poursuivre leur collaboration

donc violé; alors que, de troisième part, en statuant ainsi, sans examiner, ainsi que l'y invitaient lesdites conclusions, le rapport d'évaluation qu'elles citaient pour établir le manque de collaboration

X... avait été spécialement engagé pour être détaché en Colombie auprès de la société CCL et placé sous l'autorité directe du directeur général de cette société; qu'en l'espèce, il résultait des termes

la charge de la société LMI étaient ceux rentrant dans les frais d'exécution de la publicité et non pas ceux afférents aux projets soumis pour approbation, lesquels étaient les accessoires de la collaboration

Coleno et Mme Girot, conseillers, les textes susvisés ont été violés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chambre de l'instruction

d'une société MAD ayant des activités identiques à celles qu'il exerçait chez Nordon, société qui se trouvait depuis sa création travailler régulièrement chez Nordon, faits qui entacheraient la collaboration

présumé constituer un manquement et un abus à la loyauté confraternelle le fait d'intervenir directement, indirectement ou par personne interposée moins de trois ans après la résiliation du contrat de collaboration

pour justifier le licenciement, que les absences répétitives du salarié, qui ne fournit plus sa prestation de travail, objet du contrat, démontrent que l'employeur ne pouvait plus compter sur une collaboration

du Cahier des clauses administratives particulières, aux deux cotraitants, et de ce que lorsque l'un des deux maîtres d'oeuvre exécutait une mission particulière, l'autre devait lui apporter sa collaboration

particuliers des parties, la société Burroughs avait été chargée de la maîtrise d'oeuvre, en se fondant, pour statuer de la sorte, sur les stipulations générales du contrat de vente relatives à la collaboration

du nouveau Code de procédure civile en écartant ces attestations du seul fait qu'elles émanaient d'un concurrent, qui n'entre pas dans les relations de parenté, d'alliance, de subordination, de collaboration

Gautier qu'un avertissement en raison de son attitude déloyale impliquant la perte du lien de confiance nécessaire à toute collaboration, et qui admet d'autre part, la réalité et le sérieux de ce grief

la plèvre viscérale, tel que visé par un tableau n° 30 des maladies professionnelles que le médecin-conseil ne reproduit pas le libellé exact de la pathologie, sans rechercher si la mention, par le colloque

[V] en qualité de directeur général de la SAS Itec et précisé que "les modalités de sa rémunération et de sa collaboration de manière générale avec la société seront celles figurant dans un courrier en