branches, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 19 janvier 2011), que, par testament du 7 décembre 2000, Claude X... a légué à Mme Y... la quotité disponible de ses biens

[H], évalués à hauteur de 1,5 million d'euros, ont bénéficié au train de vie du couple et permis de constituer une épargne et des acquisitions mobilières, et que Mme [C] a revendiqué la propriété de ces

E... et de Mme J..., époux séparés de biens, ordonné le partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux et statué sur certaines demandes y afférentes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

H..., demeurant avenue Jaime III, avec DNI n8 37.864.663, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Philippe Z..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la Société de participations industrielles et commerciales (SPIC), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

La preuve de l'encaissement de fonds propre par la communauté ou que celle-ci a tiré profit de biens propres incombe à celui qui revendique la récompense. En l'espèce, Mme C...

clés en main ; qu'il relève, ensuite, que si la mention de résidence principale était portée sur la demande de permis de construire de trois constructions neuves, il y était précisé une utilisation en

Y... est en possession de biens mobiliers appartenant en propre à Mme X...

Daniel Y..., ainsi que le voisinage, - et qu'elle a fait publier un encart dans le journal local Le Bien Public, se disant victime d'une campagne de dénigrement qu'elle voulait voir cesser ; que, pour

mobiliers appartenant au débiteur et l'huissier de justice peut notamment saisir entre les mains d'un tiers les biens que celui-ci détient pour le compte du débiteur ; qu'en se bornant à relever que «

pendant une heure trente minimum sur les trois heures de coupure, comme il en avait pris l'engagement, le salarié a été licencié le 29 mai 2009 pour avoir persisté dans son refus ; que contestant le bien

1°/ à la commune d'[Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié [Adresse 1], 2°/ au commissaire du gouvernement, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Le demandeur

E... la somme de 80.000 euros nets devant lui revenir personnellement à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause et à rembourser aux organismes concernés les allocations chômages versées

ALORS QUE celui des deux époux qui demande une récompense fondée sur l'utilisation par la communauté du produit de la vente de biens propres doit établir que la communauté a encaissé les fonds ; que dès

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

, alinéa 7, de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu que si la superficie est inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée dans l'acte, le vendeur, à la demande

: le bien immobilier sis [...]                            

a pris possession de la majeure partie des effets et meubles meublants dont elle avait demandé restitution et a emmené d'autres objets qu'elle n'avait pas préalablement revendiqués ; que sa demande de

Madagascar ; qu'il était précisé dans le contrat qu'elle pourrait être mutée, en fonction des besoins, à n'importe lequel des établissements de Madagascar ; que la salariée ayant été affectée, sur sa demande

serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen pris en ses neuf premières branches, qui est préalable : Attendu que la société fait grief au moyen d'avoir accueilli la demande