titre des troubles de jouissance résultant tant de l'apparition des désordres successifs, dont des fissures en façade relevant de la garantie du bailleur, que des conditions dans lesquelles s'étaient déroulés

La société fait grief au jugement de dire que l'effectif pris en compte pour les élections professionnelles de l'entreprise est supérieur à vingt-cinq salariés et d'annuler le scrutin qui s'est déroulé

alors, d'une part, que la diffusion de la scène litigieuse se situait dans la limite de l'autorisation donnée par Mme X... d'être filmée dans son activité professionnelle, condition remplie si elle se déroule

Joséphine ; " Vous venez de me donner lecture du procès-verbal de confrontation à la cote D. 116, où j'imagine la scène correspondant aux faits ; " C'est fort possible que les faits se soient déroulés

moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, relatant le déroulement

sommairement indiqué les motifs de son appel ; "alors que, dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-156 du 15 juin 2000, l'article 513 du Code de procédure pénale, qui fixe impérativement les règles du déroulement

l'arrêt attaqué, constatant l'état de récidive légale d'Amine Sekrane, a condamné celui-ci à six ans d'emprisonnement avec une période de sûreté des deux tiers ; "aux motifs que les faits se sont déroulés

inscription de faux, et qui seules doivent être prises en considération, que X... a été interrogé par le président et que son conseil a été entendu en ses moyens de défense ; qu'ainsi les débats se sont déroulés

être motivés à peine de nullité ; qu'en se bornant à affirmer qu'apparaissait "justifiée" la demande de la partie civile qu'il soit permis à une éducatrice d'assister aux débats devant pourtant se dérouler

Caen, 17 décembre 1985), Mlle X..., entrée au service de l'Institut médico-technique de Blavou le 31 août 1980, a été licenciée par lettre du 17 juillet 1984 après un entretien préalable qui s'était déroulé

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir ainsi condamné à garantie, alors, selon le moyen, qu'il avait fait valoir que l'expertise judiciaire qui s'était déroulée en son absence lui était inopposable, et qu'en

cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens : 1 / que la cour d'appel a dénaturé les documents produit pour justifier le licenciement en retenant que ceux-ci concernaient des faits s'étant déroulés

l'expropriation du département de la Dordogne, 14 janvier 1993) de prononcer l'expropriation de parcelles leur appartenant, au profit du département de la Dordogne, alors, selon le moyen, 1 / que, pendant le déroulement

d'avoir déclaré irrecevable sa requête formée en qualité de secrétaire général du syndicat FO, en annulation des élections de délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées

A... et autres, qui rapportaient que leurs rencontres avec les époux Y... s'étaient toujours déroulées de manière très agréable, dans la bonne humeur, contrairement aux allégations de M.

son égard de « manquements aux obligations déontologiques, objectivité, courtoisie, ponctualité », qu'inscrit en tant qu'expert depuis plus de 12 ans, il n'a jamais rencontré de difficulté dans le déroulement

représentation est obligatoire ou que les parties sont assistées ou représentées par un avocat, le juge ou le président de la formation de jugement peut, à tout moment de la procédure, décider qu'elle se déroule

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné que la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Metz était composée, lors des débats qui se sont déroulés le 7 juillet 2021, de

Pour rejeter la requête en annulation, l'arrêt attaqué relève, après avoir rappelé que les deux auditions se sont effectivement déroulées en présence de l'avocat de la société plaignante, l'avis favorable

avait été désigné comme expert psychiatre, par monsieur Gérard Lyon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims, dans le cadre d'une procédure distincte, portant sur des faits s'étant déroulés