, ensemble l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; que, d'autre part, les juges du fond ont constaté que le conducteur de l'ambulance avait été surpris par la présence de la motocyclette dans le carrefour

d'assurance maladie (la caisse) ayant décidé de prendre en charge, au titre du tableau N° 57 des maladies professionnelles, l'affection déclarée le 18 décembre 2001 par Mme X..., son employeur, la société Carrefour

RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS N° 70-13596 ET N° 71-12034, FORMES CONTRE LE MEME ARRET; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 70-13596: ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UN CARREFOUR

dit que la responsabilité de l'accident incombe pour moitié au demandeur ; " aux motifs qu'au moment des faits, le demandeur circulait à très vive allure ; qu'il lui appartenait, à l'approche d'un carrefour

..., née Y..., demeurant ... la Redonne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-enProvence (17e chambre sociale), au profit de la société Carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint-Guenault

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section A), au profit : 1 / de la société Sogara Carrefour, société anonyme

qui lui sont fournies ; qu'en l'espèce, en jugeant que les pièces produites ne permettent pas d'établir la réalité de la créance alléguée dans son montant, lorsqu'elle constatait que « la sarl Leon Dieudonné

hypermarchés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Carrefour hypermarchés et condamne celle-ci à payer à M.

Y... s'était engagé dans le carrefour alors que les feux de signalisation étaient au rouge dans sa direction, la compagnie Groupe Azur a assigné M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre un arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris, les sociétés Carrefour

X..., engagé le 18 mars 1991 par la société Carrefour en qualité d'employé libre-service et muté le 2 mai 2001 au magasin Carrefour Evry 2 en qualité d'animateur de vente, a été licencié pour faute grave

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale syndicat CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1996 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de la société Carrefour

départementale CFTC ont formé une liste commune en vue des élections des membres du comité d'établissement se déroulant le 9 novembre 2010 au sein de l'établissement de la Croisette de la société Carrefour

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2010), qu'au cours de l'instance d'appel du jugement d'un tribunal de commerce, la société Prodim, devenue la société Carrefour

violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré opposable à la société Carrefour

DOMMAGE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL NE RESULTE PAS DU JUGEMENT NI DES DOCUMENTS PRODUITS QUE LA SOCIETE DES AUTOMOBILES PEUGEOT AIT SOUTENU QUE L'ACCIDENT NE SE SERAIT PAS PRODUIT DANS UN CARREFOUR

FERNANDEZ ET A LA CAISSE MUTUELLE DE REASSURANCES AGRICOLES DU MIDI, SON ASSUREUR; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE BALSAN ALORS QUE MEME S'IL S'EST ENGAGE LE PREMIER DANS LE CARREFOUR

NE PUISSENT PLUS S'ARRETER DANS DES CONDITIONS DE SECURITE SUFFISANTES AVANT DE L'AVOIR DEPASSE" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION URBAINE ET A UN CARREFOUR

Philip X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Sogara Carrefour, société anonyme,