Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé sur les intérêts civils, a reçu les parties civiles en leur constitution, les a dites bien fondées en leur action et a condamné M.

Grandcamp-Maisy, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section civile et commerciale), au profit de la société Wartsila SACM Diesel

associés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société EURO DISNEY associés à payer la somme de 3 000 euros à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Disney, société en commandite par actions, ayant son siège

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 juin 2008), que Mme X..., a été engagée le 1er août 1996 par la société Dietal

pourvois : Attendu que la société Traitement des marcs charentais (TMC) fait grief aux arrêts attaqués (Poitiers, 10 novembre 1993) de l'avoir condamnée à payer aux anciens salariés de son atelier de distillerie

LA SOCIETE "CHAIS DU SUD-EST" A MARSEILLE ; QUE Z..., AYANT CONSERVE LE TITRE DE TRANSPORT, A POURSUIVI SA ROUTE A VIDE LE 8 AVRIL, EST PARVENU LE 9 AVRIL A COUTRAS (GIRONDE) OU IL A PRIS A LA "DISTILLERIE

suspectant la fausse déclaration au moment de la souscription du contrat ; qu'elles ont expressément mandaté un cabinet de détectives privés avec la mission de démontrer la fausse déclaration et ont "distillé

les acheteurs potentiels acquérant plus volontiers et donc à un prix plus élevé un Armagnac de cette année considéré comme exceptionnel par les connaisseurs " ; (arrêt attaqué) ; " alors que la distillation

des fonctions qu'il a exercées a bien été refusée, dans la limite de la demande adressée par le juge d'instruction à cet effet, en l'espèce pour répondre aux questions relatives aux informations distillées

ses diverses branches, tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que la société civile immobilière (SCI) dite

débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande fondée sur le délaissement des locaux, la cour d'appel a ajouté une condition à la loi et, partant, a violé l'article 58 de la loi du 24 mars 2014, dite

X... avait demandé à la banque de procéder au rééquilibrage de ses comptes, composés quasi-intégralement de titres de sociétés dites "d'internet" ou "TMT" ; qu'il est également établi qu'à cette époque

n'y a point de délit sans intention de le commettre; que selon la circulaire générale (Crim. 93.9/F1.14.5.93) présentant le nouveau Code pénal, cette disposition a pour effet de supprimer la catégorie dite

novembre 1986 au 31 mai 1987, alors, selon le moyen, d'une part, que les salariés soutenaient devant la cour d'appel, lors de l'instance ayant abouti à l'arrêt du 5 juin 1989 comme dans leur requête dite

de chargement ou de déchargement réalisées par des entreprises extérieures transportant des marchandises, en provenance ou à destination d'un lieu extérieur à l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, dite

résulte du paragraphe 1 de l'article 274 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice, dite

autorisées ; "aux motifs que "le 27 novembre 1998, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Bas-Rhin a relevé lors d'un contrôle d'un magasin diététique

[P] [H] industriel demeurant au Lamentin, agissant en qualité de Président du conseil d'administration de la dite société nommé à cette fonction le 30 juin 1973, dont extrait du procès-verbal ; que

possibilité d'étendre ou de réduire les secteurs prospectés sans que le délégué puisse s'y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité ; que par avenant du 22 décembre 1994, la société Laboratoire diététique