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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372357cd5801467740884d
7 octobre 1999
Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
61372357cd5801467740884e
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00394
18 mars 2008
attaqué (Montpellier,6 mars 2007), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale financière et économique,7 février 2006, pourvois n° M 04-20. 358, Z 04-20. 692 et A 05-10. 853) que la banque Dupuy
613720e2cd580146773ef2f6
16 mars 1989
(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société à responsabilité limitée MARCHAL DUPUY, dont le siège social est 13, place de la
613723bfcd5801467740da32
22 novembre 2001
Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
61372399cd5801467740bd9d
25 octobre 2001
Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
61372399cd5801467740be4a
4 juillet 2001
Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137208acd580146773eb63b
16 décembre 1999
Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
61372361cd58014677409081
28 octobre 1999
Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372365cd5801467740939f
61372365cd580146774093a3
61372365cd580146774093a4
61372365cd580146774093a5
61372369cd5801467740967c
2 mars 2000
Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
6137236ccd5801467740993d
27 avril 2000
Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Attendu que le pourvoi a été dirigéc/M. X
6137232ecd580146774067fc
3 décembre 1998
Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
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19 novembre 1998
Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137232fcd580146774068c4
Dupuis, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.
6137232fcd580146774068c5
Dupuis, conseiller, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372330cd5801467740697e
12 novembre 1998
Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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