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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05454
25 octobre 2016
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Fontainebleauc/Mme S
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05286
11 octobre 2016
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme H... ; En foi de quoi la présente décision
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05287
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente
Parisc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05074
27 septembre 2016
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Liberge ; Greffier de chambre : M.
soc
6079b0c19ba5988459c4fef0
27 novembre 1980
DEFENDRE A L'ACTION DIRIGEE CONTRE ELLE ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 1979 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DUNKERQUE
Aix-en-Provencec/Mme Maryse Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02950
24 octobre 2017
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.
Roche-sur-Yonc/M. Clément Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03097
7 novembre 2017
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03098
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été
édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Ajaccioc/Mme Marie-Laure Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02659
9 octobre 2018
Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Méano, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Chalon-sur-Saônec/M. Thierry Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00312
30 janvier 2018
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Premier avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02263
11 septembre 2018
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02264
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01868
22 août 2018
Cathala, Stephan, Wyon, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mme Chauchis, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02646
3 mai 2016
Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01307
3 mai 2017
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby. ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02375
12 septembre 2017
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
édure suivie devant la cour d'appel de Reimsc/M. Abdellah Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00618
21 février 2017
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Y... ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01840
13 juin 2017
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01841
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01836
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