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4 453 résultats pour « Gaunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. Y

613722b6cd58014677400779

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372300cd58014677404350

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Laurent X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X

613722cecd58014677401afa

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401b06

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401b8d

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d2cd58014677401ed4

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d2cd58014677401ed7

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372248cd580146773fbad7

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372248cd580146773fbb4f

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Le Prado, avocat de l'Office central de garantie, les

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de son recoursc/Mme X

6137224acd580146773fbc50

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224ccd580146773fbd1f

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd580146774080d4

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081ef

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. Y..., ès qualités, et de M.

Source officielle
CC

civ1

61372352cd580146774084ac

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372353cd5801467740852a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372354cd58014677408659

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137235acd58014677408aa3

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02233

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

les effets, ajoutant que les bidons de ce produit comportaient une étiquette indiquant que le produit était corrosif et dangereux pour l'environnement, et mentionnant les consignes d'utilisation : "gants

Source officielle
CC

civ1

613722c3cd580146774012fc

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100921

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

LA GAULETTE, représentée par Monsieur Armand X..., a donné mandat à la S. A. RL.

Source officielle

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