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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722decd5801467740285a
14 mai 1997
14 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s N 94-44.570, U 95-43.177 formés par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90739
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M] [T], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M. [R] [F], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb488
22 juin 1994
22 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 91-44.582 et n° Q 91-40.581 formés par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210350
17 mai 2018
17 mai 2018
Pourvoi n° Y 17-18.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu
Source officiellesoc
613720a6cd580146773eceed
14 octobre 1987
14 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1984 par la Cour d'appel de
Source officielleciv2
61372489cd58014677416544
8 mars 2006
8 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c223
22 octobre 1991
22 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt
Source officiellesoc
6079b1fb9ba5988459c54c58
27 mai 1970
27 mai 1970
ATTRIBUTAIRE MOITIE EN PLEINE PROPRIETE, MOITIE EN USUFRUIT DES 480 PARTS DE SON MARI DECEDE ET SES DEUX FILS GILBERT ET ANDRE X..., ATTRIBUTAIRES CHACUN DE 210 PARTS SUR LES 900 DE LA SOCIETE, AVAIT OPTE
Source officiellecr
édure suiviec/Gilbert X
6079a82d9ba5988459c4bf48
8 juin 1989
8 juin 1989
REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de ladite Cour, en date du 30 septembre 1987, qui, dans une procédure suivie contre Gilbert X... du chef
Source officiellecomm
X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que forméc/MM. Guy et Gilbert X
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01365
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Guy et Gilbert X... et de Mmes Jeanine X... épouse Y... et Danièle X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 28 janvier 2004
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200473
28 mars 2013
28 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance
Source officiellesoc
613723edcd5801467740ffe3
23 mai 2002
23 mai 2002
Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31629
5 septembre 2022
5 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : C 22-18.927 Demanderesse : Mme [F] [C] représentée par : la SARL Le Prado - Gilbert Défenderesse : la société Adrexo SASU représentée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31617
18 août 2022
18 août 2022
[E] [R] représenté par: la SARL Cabinet Briard Défenderesses : - Mme [H] [X] représentée par : la SARL Le Prado - Gilbert - la Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan - la Compagnie d'assurances
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31946
1 décembre 2025
1 décembre 2025
[M] [E] Représenté par : Sarl Le Prado-Gilbert Défendeurs : 1- Mme [S] [R] 2- M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01876
23 septembre 2009
23 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 à L. 1152-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...
Source officiellesoc
61372169cd580146773f3855
15 mai 1991
15 mai 1991
du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 996 D rendu le 12 mars 1991 dans l'affaire opposant : M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372188cd580146773f48b0
23 octobre 1991
23 octobre 1991
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de M.
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039eb
8 octobre 1997
8 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gibert jeune, société à responsabilité limitée, 2°/ la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100559
20 mai 2009
20 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Denise X..., veuve Y..., a fait donation à ses quatre enfants, Jeannine, Gilberte, François et Evelyne, d'une parcelle
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