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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613720d9cd580146773eeec4
8 mars 1989
8 mars 1989
(Loir-et-Cher) Montrichard, 3°/ de Monsieur Fernand X..., demeurant l'Arche Macé à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), défendeurs à la cassation.
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefc8
22 mars 1989
22 mars 1989
Fernand X..., demeurant à Lembeye (Pyrénées atlantiques), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3bf
1 mars 1989
1 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Fernande X..., demeurant à Voiron (Isère), rue du 11 novembre 1945, Le Bérard
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1ab1
22 mai 1990
22 mai 1990
Fernand Z..., demeurant à Beinheim (Bas-Rhin), ..., 2°/ M.
Source officielleciv1
61372139cd580146773f2080
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Fernand Y..., demeurant 5, résidence Côte Bleue, avenue Draio de la Mare à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd67
22 juin 1988
22 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand, Alfred, Jean Z..., demeurant à Catusseau, Pomerol (Gironde), en cassation d'un
Source officielleciv3
61372307cd5801467740481c
1 avril 1998
1 avril 1998
Fernand Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv1
61372314cd58014677405286
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Fernand X..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv3
61372315cd5801467740530d
23 juin 1998
23 juin 1998
Michel Y..., 2°/ Mme Fernande A..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit :
Source officielleciv1
6137239fcd5801467740c27f
19 juin 2001
19 juin 2001
Jean-Fernand Y..., 2 / de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant tous deux ... de la Salette, Pont d'Yves, 97430 Le Tampon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa05a
31 mai 1994
31 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Marie, Jeanne, Fernande Z... née X..., demeurant à Saint-Jean
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb264
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Fernand X..., demeurant ... à L'Union (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de l'entreprise Drouard frères, dont
Source officielleciv2
61372238cd580146773fb2e7
5 octobre 1994
5 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril
Source officielleciv3
61372201cd580146773f96f0
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Fernand de Z..., demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de M.
Source officielleciv3
61372207cd580146773f9a4d
22 mars 1994
22 mars 1994
, demeurant ensemble 15, chemin des Bois de Gien à Gien (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1e section), au profit de Mme Patricia, Fernande
Source officielleciv3
6137225ccd580146773fc518
21 février 1995
21 février 1995
Jean, Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff741
29 mai 1996
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Y..., veuve X..., demeurant la Pomaresse, rue Loire, 26100
Source officielleciv1
613721a9cd580146773f5cca
19 mai 1992
19 mai 1992
Roger, Fernand Z..., notaire, demeurant à Cuxac Cabardes (Aude), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b85
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613722c5cd58014677401433
18 février 1997
18 février 1997
Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit de Mme Madeleine Z..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse
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