A... de lui vendre son fonds de commerce de mécanique générale, exploité dans un hangar par lui édifié sur un terrain appartenant à Mme X..., pour un prix de 125 000 francs, un acompte de 35 000 francs

confrontation de ces éléments à la réalité du terrain et d'un document du 27 décembre 1956, qu'il existait, entre la parcelle 524 et la parcelle 521, un mur séparatif contre lequel s'appuyait côté 524 un hangar

conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 juin 1990), que les époux Z..., qui avaient obtenu en 1981 un permis pour construire un hangar

le conseil municipal a, sous réserve de l'accord de l'association Aéro-club de Joigny, accepté le principe d'autoriser l'Association des constructeurs amateurs de l'Auxerrois (ACCA) à construire un hangar

Maxime X... sur la présence, dans son véhicule, du pied de biche de couleur bleue similaire à celle prélevée sur les traces d'effraction retrouvées sur la porte du hangar, à savoir son utilisation pour

par le prévenu du fonds de commerce d'exploitation de la piste de karting, le 29 avril 1994, n'étaient implantés sur le terrain servant d'assiette à cette exploitation qu'une piste de karting et un hangar

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 février 2012 ), que Mme Colette X... a été autorisée à construire un hangar et un silo

par les établissements MOREAU, dont le permis de construire est du 10 septembre 1973 ; que le hangar a servi d'entrepôts de 1985 à 2000, date à laquelle la société S.N.A.U s'est installée sur le site

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Lou Sanches

de Rennes du 13 novembre 1989, dont la révision est demandée, a condamné X... à 2 ans d'emprisonnement et prononcé une interdiction de séjour pendant 3 ans, pour la destruction par incendie de deux hangars

Attendu, selon l'arrêt critiqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 1993), que, les lettres de change acceptées qu'elle avait tirées sur M. et Mme Z..., en paiement d'une facture de construction d'un hangar

août 1989 que sa caravane était en stationnement sur ce terrain depuis plus de trois mois avec l'accord d'Alfred Y... mais sans autorisation administrative et que son déplacement ultérieur sous un hangar

civile), au profit de : 18) l'Agence services containers Aseco, dont le siège est Centre Havrais du commerce international, quaieorges V à Le Havre (Seine-Maritime), 28) la Compagnie d'assurances Hansa

responsabilité pénale de celle-ci ne peut être recherchée qu'en la personne de son ou de ses gérants véritables, qu'en retenant le prévenu dans les liens de la prévention au seul motif qu'il était avec Sanchez

Me Le PRADO et de Me C... et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : SANCHEZ

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SANCHEZ

Sanchez, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Foix (section activités diverses), au profit de l'Association départementale des amis et parents

[A] [E] [S], domicilié Calle Sanchez de Pacheco, 94 1B, Madrid (Espagne), 7°/ à Mme [X] [L], épouse [C], domiciliée [Adresse 4], 8°/ à M.

X... propose une division de l'immeuble de Bouin en deux lots, l'un comprenant la parcelle sur laquelle est édifiée la maison d'habitation, l'autre la parcelle sur laquelle est situé le hangar aménagé

T. et encore le transport ; que l'Entreprise Z... réglait avec le locataire antérieur le sort des bâtiments, bureaux et annexes ; qu'elle était autorisée à établir sur ledit sol tous hangars, bureaux