Y... et, par voie de conséquence, le dessaisissement de la Cour, la cour d'appel a affirmé qu'il est constant que le Crédit agricole n'a effectué aucune diligence pendant plus de deux années, laissant

devant le Tribunal et n'avait déposé aucun mémoire en défense ; que le Tribunal a donc invoqué d'office les moyens pris de ce que la déclaration de créance faite par l'exposant pour son montant nominal laissait

laquelle vient la société Elyo, a assigné La Poste en paiement des chèques et en dommages-intérêts ; Attendu que la société Elyo fait grief à l'arrêt d'avoir procédé à un partage de responsabilité laissant

d'appel a volé le principe de la communauté des meubles et acquêts, selon le régime légal antérieur à la loi du 13 juillet 1965, applicable en l'espèce et l'article 1401 du Code civil ; 3 / qu'en laissant

raison des garanties de sérieux et de contrôles données par la Best Western international qu'elle avait inclus dans son programme certains établissements affiliés figurant dans les brochures ; qu'en laissant

même s'il soutenait que ces propos ne s'adressaient pas à elle ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, qui mettaient en évidence une situation laissant

X... de ses demandes, la cour d'appel a d'abord relevé qu'il « convient de rechercher si la Caisse a méconnu ses obligations contractuelles à l'égard de l'appelant en le laissant passer des ordres d'achat

En cas de litige, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte.

écartant les demandes en paiement des factures n° 16/2015 et n° 99/2015 au motifs que ces factures ne sont pas visées par le maître d'oeuvre, conformément aux stipulations contractuelles, tout en laissant

U... avait produit devant elle des éléments laissant supposer que le refus opposé par la société DCN à sa demande de changer de statut pour conclure avec elle un contrat de travail de droit privé exclusif

détérioration de son état de santé médicalement constaté ; qu'en l'espèce, pour dénier toute portée aux certificats médicaux produits par la salariée, et affirmer que la salariée n'établissait aucun élément laissant

dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que le salarié qui soutient avoir été victime de faits de harcèlement, doit présenter des éléments de fait laissant

pendant la période d'occupation, mais également que du matériel avait été détourné et que certains appareils, en bon état de fonctionnement lors de l'entrée dans les lieux, avaient été dégradés ; qu'en laissant

protégé que par un seul matelas d'une épaisseur de 10 cm, en sorte que l'installation devait être considérée comme conforme aux normes, et notamment à l'article 8.3.3.2 de la norme XP S 52-902-1 ; qu'en laissant

elle de disposer des informations relatives aux travaux de rénovation litigieux de sorte que, conformément à l'article 2234 du code civil, le délai de prescription s'en était trouvé suspendu ; qu'en laissant

publique ; "1°) alors que si la subornation de témoin est une infraction instantanée, elle n'en constitue pas moins un délit clandestin en ce qu'il a pour but d'induire en erreur sa victime en la laissant

procéder à l'analyse des particules retrouvées sur son fonds et qu'il n'avait pas jugé utile de mettre la cheminée en action lors de son expertise, ce qui privait celle-ci de toute pertinence ; qu'en laissant

locataire décédé l'indication du prix et des conditions de la vente projetée ; qu'en jugeant, au contraire, que l'offre devait également être notifiée aux héritiers du colocataire décédé lorsqu'il laissait

correspondaient à des erreurs de caisse occasionnelles intervenant pour la première fois après 14 années de services, alors qu'il appartenait à la partie civile de fournir tout élément comptable de comparaison laissant

justifiée que s'il existe au moins une présomption que la personne mise en examen est susceptible d'une peine criminelle ou correctionnelle; que la chambre d'accusation n'a relevé aucune circonstance laissant