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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201476
16 novembre 2017
moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2018:C200925
28 juin 2018
moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2018:C210698
18 octobre 2018
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2018, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2018:C201202
27 septembre 2018
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2018:C200670
17 mai 2018
moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2018:C200668
moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2018:C200533
12 avril 2018
moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10096
30 janvier 2019
Pour sortir au plus vite de cette situation, je te demande de ne pas te rendre au travail demain matin et de retrouver à l'entrée de l'atelier Legris demain midi à 12h15 afin de te permettre de rassembler
ECLI:FR:CCASS:2019:C200017
10 janvier 2019
arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2020:C200512
4 juin 2020
Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200353
19 mars 2020
Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. E..., et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210809
14 novembre 2019
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2019, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2020:C201110
22 octobre 2020
Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme I..., de Me Le Prado, avocat de la société Crédit agricole Leasing & Factoring, et
éposé une plaintec/X, donnant lieu à l'ouverture d'une information
ECLI:FR:CCASS:2019:C201271
17 octobre 2019
Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les
ECLI:FR:CCASS:2019:C200385
21 mars 2019
moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2020:C200134
30 janvier 2020
Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. L..., de Me Le Prado, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200556
7 avril 2016
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2017:C201370
19 octobre 2017
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 2017, où étaient présents : Mme X..., président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2017:C200359
16 mars 2017
cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2017:C200770
1 juin 2017
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris
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