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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201476

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200925

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210698

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2018, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201202

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200670

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200668

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200533

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10096

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Pour sortir au plus vite de cette situation, je te demande de ne pas te rendre au travail demain matin et de retrouver à l'entrée de l'atelier Legris demain midi à 12h15 afin de te permettre de rassembler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200017

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200512

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200353

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. E..., et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210809

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2019, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201110

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme I..., de Me Le Prado, avocat de la société Crédit agricole Leasing & Factoring, et

Source officielle
CC

civ2

éposé une plaintec/X, donnant lieu à l'ouverture d'une information

ECLI:FR:CCASS:2019:C201271

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200385

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200134

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. L..., de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200556

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201370

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 2017, où étaient présents : Mme X..., président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200359

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200770

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Source officielle

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