Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MAAF assurances, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société AIG Europe

X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de M.

Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2015), que la G...

Michel X..., demeurant tous deux à Niort (Deux-Sèvres), impasse de l'Hometrou, 5°/ Mme Martine A... épouse Z..., demeurant à Joué les Tours (Indre-et-Loire), ... Marine, 6°/ M.

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Totem Réunion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Caille, huissiers de justice à la résidence de Saint-Denis, afin d'effectuer à la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 191-193, avenue du président Wilson à la Plaine Saint-Denis

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DENYS Y..., - Le Z...

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires, M.

Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Gauthier ; Greffier de chambre : M.

, 2°/ de Madame Martine Z..., épouse A..., demeurant à Rognes (Bouches-du-Rhône), lotissement Saint-Denis, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique