DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane C., épouse Le B., demeurant à Quimper (Finistère), 1, rue de Bourgogne, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars

faveur, pour que cet argent ne revienne pas à ses propres enfants ; à l'audience, la partie civile manifeste bruyamment son opposition à cette thèse et réclame son argent ; la victime est née le 27 mars

qu'il résulte de la plainte que Dominique X..., épouse Y..., incriminant divers passages du livre "Les Sectes de l'Apocalypse" publié par les éditions Calmann Levy, a fait assigner Jean-Luc Z... et Jean-Marie

-Y... aux torts partagés, retenu que le mari avait commis des fautes constitutives de causes de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, dont celle ayant consisté à n'avoir pas reconnu leur enfant

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 mars 2021), par acte du 1er juillet 1994, M.

Y..., épouse Z..., et ses deux petits-enfants, Valérie et Jean-Marc A..., venant en représentation de leur mère Brigitte Y..., épouse A... prédécédée ; qu'ayant assigné Mme Marie-Thérèse Y...

Liliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

société Parenco était créancière chirographaire d'une de ces sociétés, la société Remap holding, pour une somme s'élevant à la contre-valeur en francs de 8 307 872 florins hollandais et de 8 546 381 marks

(Seine-et-Marne), 2°/ M.

directeur général des Impôts, domicilié Ministère du Budget ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1993 par le tribunal de grande instance de Troyes (chambre civile), au profit de la société Marly-Stocks

, 1/3 pour frais professionnels, 1/3 pour rémunération de Marc X... ; d'ailleurs, Marc X..., dans ses premiers dires, au surplus en accord avec les lettres et reconnaissances de dettes, ne devait percevoir

Michel Q..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 7°/ de M. Marc H..., demeurant à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 8°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ... à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

l'attestation par laquelle Colette Z... épouse X... affirmait que ce dernier ne s'était marié que pour échapper à une affectation militaire en Indochine, la Cour ne pouvait sans se contredire relever

annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars

les travaux se sont poursuivis jusqu'en 1974 malgré un refus d'une régularisation dès 1972 ; que l'infraction a été constatée par procès-verbal de la brigade de la gendarmerie d'Istres, dressé le 17 mars

citer son épouse, par actes d'huissier en date des 18 juin et 11 septembre 1991, à l'adresse où il demeurait lui-même, alors qu'il était en relations téléphoniques fréquentes avec elle à Taïwan (de mars

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE DU 12 DECEMBRE 1966, RAMBAULT A CEDE A RENAULT LES PARTS DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

-X... à leurs torts partagés, alors que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... soutenait qu'elle n'avait pas eu communication en appel des attestations versées aux débats par son mari à l'appui de sa