l'employeur soutient, pour l'essentiel que la caisse n'a pas respecté le principe du contradictoire en lui laissant un délai de 7 jours utiles (du mardi 31 octobre au vendredi 3 novembre et du lundi 6 au mercredi

jeudi de 10Hàl3Het del4Hà 19H ; par courrier recommandé du 11 octobre 2007, l'employeur l'a informée de la modification de ses horaires de travail à savoir mardi de 9H30 à 12H 30 et de 14H à 20H30, mercredi

société Tropiclub une « proposition afin de mettre définitivement un terme aux diverses procédures qui opposent nos clientes », en sollicitant « une réponse rapide (et en tout état de cause avant mercredi

qu'il en résulte que, quand bien même l'employeur se serait efforcé de cantonner le travail confié sur certains jours de la semaine avec en l'espèce des variations entre 2002 et 2005 (le mardi et mercredi

soit qu'elles ont été annulées et que les réunions institutionnelles ont été organisées dans un cadre où il ne pouvait pas exercer ses fonctions de psychologue ; qu'outre le fait que le mercredi

été victime d'un malaise ayant débuté sur son lieu de travail le matin du 1er septembre 2004, la cour d'appel s'est fondée sur une déclaration écrite de sa responsable Mme Y... selon laquelle " le mercredi

contrôle nous a également amenés à reprendre, par des investigations plus poussées, la gestion de vos données sur les mois de décembre 2015 et janvier 2016, ce qui nous a amenés à relever : - Le mercredi

samedi, jour où se tenait traditionnellement le marché, l'assemblée générale des actionnaires de la SUFR, réunie le 20 octobre 1984, a décidé de modifier le jour d'ouverture du marché, fixé ensuite au mercredi

ELECTEUR DE L'UNE DES COMMUNES DU CANTON OU IL SE PRESENTAIT COMME SALARIE ET QUI DEVAIT STATUER SANS FORMALITE DANS LES CINQ JOURS DE SA SAISINE, DE N'AVOIR EVOQUE CETTE AFFAIRE QU'A L'AUDIENCE DU MERCREDI

reprendre l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera examinée à nouveau à l'audience du mercredi

X... s'est pourvu le mardi 24 janvier 2017 contre une décision notifiée le mercredi 23 novembre 2016 ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi

de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans ce délai, des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; DIT que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du mercredi

(A SON DOMICILE) LES MERCREDIS ET VENDREDIS DE 20H 30 A 23 HEURES ENVIRON ; QU'ELLE RELEVE QUE PLUSIEURS TEMOINS, DONT ELLE CITE LES NOMS, AVAIENT RECU LES CONFIDENCES DE DEMOISELLE X... ; QU'ELLE

informé par le président de la date de l'audience à laquelle, après délibéré, l'arrêt serait rendu, le vendredi 12 mars 1993 ; Attendu que l'arrêt ayant été prononcé ledit jour, le pourvoi déclaré le mercredi

1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2°/ de la société Mercurio

signature sur le bon de commande, de sorte que la prescription n'est pas encourue ; qu'il résulte des éléments produits par l'employeur (attestation de la comptable, attestation de l'intéressé) que le mercredi

la réception de l'avis de clôture, - que l'avis précisait que passé le délai de dix jours, la caisse statuerait définitivement, - qu'elle ne disposait que d'un délai de cinq jours utiles, entre le mercredi

Y... apporte la preuve que Mme X... après avoir passé 4 années à préparer un diplôme d'orthophoniste s'est consacrée totalement à ce travail, rentrant tard le soir, travaillant tous les mercredis et multipliant

libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense et manque de base légale ; "en ce que les conseils de l'inculpé ont été avisés de ce que la chambre d'accusation se réunirait le mercredi

l'application formelle de l'article 197 alinéa 2 du Code de procédure pénale est illusoire quand la lettre recommandée prévue par ce texte informant le conseil désigné d'une date d'audience fixée au mercredi