. ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et condamné Messieurs Michel X... et Jules Y... à payer

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR dit que le CIC a manqué à son devoir de mise en garde envers Messieurs X..., Z... et Y..., cautions non averties et en conséquence D'AVOIR condamné le CIC

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les indemnités de chômage versées entre le 1er novembre 2003 et la date de leur réintégration ou de leur licenciement à Messieurs

(fils) a toujours contesté ces faits dès la réception de la convocation à l'entretien ; que les attestations établies par Messieurs X... et D... et par Madame Y... sont contradictoires ; qu'aucun procès

datée du 8 décembre 2003 aux termes de laquelle il confirme avoir été témoin des insultes adressées à Monsieur A... début mai 1999 par Monsieur X... et avoir été témoin d'insultes régulières envers Messieurs

(Chef de Quart arrivé en septembre 2007 au sein de l'Unité HIVID/SEL) et attestés par Messieurs H... et I...

B... avec l'indication geldhandels pour le premier, OTCEX GROUP HPC pour messieurs B... et D... et HPC pour M.

Abdel-Aziz O..., Laurent Y..., Bertrand Z..., Madame Catherine H..., Monsieur Driss Q..., Mesdames Ti Loan Q..., Denise I..., Messieurs Philippe A... et Frédéric D...

, ne peut s'analyser en une action en complément de part régie par les dispositions de l'article 889 du code civil ; Que, qualifiant l'acte litigieux d''accord contractuel de distribution du prix" messieurs

La gravité du comportement d'une partie à un contrat non soumis aux dispositions issues de l'ordonnance du 10 février 2016 peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques

[K] et [H] [S] et Monsieur [R] ont signé une convention de passage sur le chemin privé cadastré [Cadastre 1] lieu-dit [Localité 3] ; que la Communauté Urbaine [Localité 2] s'adresse à messieurs [

l'arrêt attaqué, qui a condamné Monsieur Jean-Pierre X... à payer à Monsieur Jean-Pierre Y... et à Monsieur Jésus Z... une indemnité d'éviction de 30 000, 00 euros, d'Avoir ordonné l'expulsion de Messieurs

jugement de liquidation judiciaire pour un montant de 52. 216, 22 à titre privilégié ; que Maître A... a saisi le juge commissaire d'une requête aux fins d'être autorisé à céder le fonds de commerce à messieurs

mettre en oeuvre une politique commune vis-à-vis de la société » ; qu'en l'espèce, c'est à bon droit que l'AMF a décidé que la réalisation de l'offre publique de rachat conduira nécessairement Messieurs

Code du travail ; 2) ALORS QU'il appartient à celui qui se prévaut de l'existence d'un contrat de travail d'en rapporter la preuve ; qu'en retenant en l'espèce que l'UR-MLA était coemployeur de Messieurs

l'arrêt attaqué d'AVOIR limité à 105. 770 € la somme due par les cédants des actions de la société COMPAGNIE DE PARTICIPATION ET DE GESTION au titre de la garantie de passif stipulée en faveur de Messieurs

I... n'aurait pas occupé les locaux, appartenant à Messieurs O... et U...

pièce 4) fourni par la société VISTEON SYSTEMS INTERIEURS n'amène aucune réponse et ne repose sur aucun élément de preuve ; qu'en conséquence, l'accroissement temporaire d'activité au titre duquel Messieurs

Il s'agit de Messieurs B..., C... et D..., embauchés respectivement en 1992 au coefficient 167, en 1994 au coefficient 176 et en 1996 et qui ont été promus au Niveau 7 en décembre 2006 et décembre 2007

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de rappels de salaires et les congés payés afférents pour la période de juin et juillet 2013 pour Messieurs A... et V..., et la période