Pascal Y..., demeurant ..., 3 / M.

Y..., et en 1994 au profit de son épouse venant aux droits de son mari, selon un arrêt du 20 mars 1995, statuant sur l'appel d'une ordonnance de non conciliation, qui a attribué provisoirement à Mme Y.

X... pendant cinq ans, puis que les époux avaient décidé de se marier, et qu'ils avaient la qualité de conjoints lors du décès, sachant qu'aucune initiative n'avait été prise par le mari, en vue d'une

L'arrêt attaqué (Lyon, 24 novembre 2020) fixe les indemnités revenant à la société Ferjac à la suite de l'expropriation, au profit de la société publique locale Territoire d'innovation, de plusieurs parcelles

parcelle et sa renonciation au droit au bail rural sur cette même parcelle, en contrepartie d'une indemnité versée par la commune de 3.196 euros et d'avoir dit que cette obligation est assortie d'une

D... et l'Earl [...] devront libérer les parcelles passé le délai d'un mois à compter de la signification du présent arrêt ; AUX ENONCIATIONS QU'au terme de leurs écritures déposées le 25 mars 2019 et

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 mars 2021), Mme [P] a assigné [R] [N], veuve [P], à laquelle son mari [L] [P] avait fait don de la pleine propriété de l'universalité de ses biens, en résolution

Pierre Y... ; Attendu que Mme Hélène X... et ses deux filles Marie-Caroline Y..., épouse Z..., et Marie-Catherine Y..., épouse A..., ont assigné Mme B... en partage d'une parcelle de terre leur appartenant

N° R 17-87.551 F-D N° 737 FAR 13 MARS 2018 REJET M.

[J] [V], géomètre et expert judiciaire, qui confirmait que les parcelles transmises à M.

I... ; AUX MOTIFS QUE « sur le caractère mitoyen du mur séparant le passage commun des parcelles vendues : Que l'Eurl IDFC et Monsieur J...

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 où étaient présents M.

Y..., Noël, Raoul X..., demeurant résidence Cage verte, Bordeaux-Cauderan (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit :

Cette porte ouvre sur le passage menant à la plage. Derrière cette porte, à 80 centimètres environ, est édifié un mur en parpaings bouchant totalement le passage.

23 janvier 2013), fixe l'indemnité de dépossession revenant à M. et Mme X..., par suite de l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération du grand Besançon (la CAGB), d'une partie de parcelle

Selon l'arrêt attaqué ( Pau, 13 février 2020), par acte du 22 mars 2010, M. [C] a consenti à M.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 juin 2020), le 6 décembre 1977, [T] [S] a donné à bail à [K] [B], décédé le 3 mars 2003 et auquel son épouse a succédé, diverses parcelles de terre. 2.

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 mars