Y... réfute les affirmations de Sébastien Z..., qu'il détenait d'Hassan X... A..., selon lesquelles Mohamed X...

. ; qu'à défaut, cependant, d'avoir réfuté l'hypothèse par elle émise d'une faute commise par Ramdam Chebchoub de nature à laisser une part de responsabilité à sa charge, et en s'abstenant ainsi de

auto-radio, et marchait en direction des policiers, de sorte qu'en aucun cas l'intéressé n'était en train de fuir ces derniers après avoir abandonné son véhicule ; qu'ainsi, en se bornant à énoncer, pour réfuter

en constitue l'origine"; qu'en l'espèce "les réponses du Front National, exemptes de toute référence au débat concernant les stratégies électorales" (objet des articles) consistent uniquement à réfuter

condamné à payer à la société Chervin une somme au titre de trop perçu sur salaires, alors, selon le moyen, que les juges d'appel ne peuvent réformer un jugement dont l'intimé demande confirmation sans en réfuter

au jour du licenciement, c'est également à cette date qu'il convient d'apprécier les possibilités de reclassement d'un salarié susceptible de faire l'objet d'un licenciement économique; que pour réfuter

lieux n'avaient pas été occupés par le même preneur à l'expiration du premier bail dérogatoire, que les différents baux dérogatoires successifs avaient été consentis à des sociétés distinctes, sans réfuter

la société dont ils étaient les administrateurs ; qu'en se bornant à énoncer que "le choix de louer les locaux plutôt que de les acheter... relève de la politique de gestion de la SA Ceccon", sans réfuter

poursuite de l'opération de construction objet du permis de construire, sans méconnaître les conséquences légales de ses propres constatations ; " et alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui, sans réfuter

qui, tout en constatant que l'initiative prise par le sous-traitant de faire connaître son existence par lettre du 8 octobre 1986 n'était pas exclue par les dispositions légales, n'a opposé aucune réfutation

élément de concurrence ; qu'ainsi, en fondant sa décision quant à l'effet anticoncurrentiel des pratiques incriminées sur la prétendue existence de plafonds de remboursement, sans justifier, en réfutation

. ; alors qu'en quatrième lieu, la cour d'appel a affirmé avoir constaté l'existence d'un service de comptabilité chargé d'établir la comptabilité des exploitations agricoles et réfuté l'existence d'un

La direction de La Poste ne réfute pas cela, le dimanche ne doit pas être considéré comme un jour pouvant être travaillé et ne doit pas être comme un jour sans service.

juge a l'obligation de ne pas dénaturer les termes clairs et précis de l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement énonçait que : ''Lors de l'entretien préalable, vous avez réfuté

par motifs adoptés, relève qu'elle ne contestait pas avoir à plusieurs reprises lancé des objets en direction de son mari ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme X... dans ses conclusions d'appel, réfutait

autorité de chose jugée ; qu'en décidant que la question de la recevabilité de l'action intentée par Mme Y... avait été définitivement tranchée par le jugement du 19 décembre 1996 qui pourtant, s'il réfutait

ESTIME QU'ELLES ETAIENT SUPERIEURES A CELLES DU COMPTABLE 1ER ECHELON, ET QUE LES MOTIFS DE LA COUR D'APPEL NE REFUTENT PAS CES CONSTATATIONS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME D'UNE PART QU'IL

X... devait être assujetti au régime général de la Sécurité sociale du chef de son activité de moniteur de tennis exercée au sein de l'association Rueil Athlétic Club alors qu'en ne réfutant pas les motifs

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que le moyen manque en fait, l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 1998) s'étant expliqué, en le réfutant

imputables à la seule carence du prévenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; " et aux motifs, d'autre part, que le comportement de X... n'est pas celui d'une personne désirant se réfugier