société Immobilier Saint-Michel le 2 avril 2001, en qualité de voyageur-représentant-placier, M.

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE de SAINT-OUEN

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-14.992 contre l'arrêt rendu le 4 février 2020 par la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Etienne

Camus, 52100 Saint-Dizier, 2°/ de M. Christian B..., demeurant immeuble Poséidon n° 1, 6, allée F. de Coubertin, 52100 Saint-Dizier, 3°/ de M. XD... Decanter, demeurant ..., 4°/ de M.

la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA COMMUNE DE SAINT-PRIEST

Jean-Pierre B..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., 2 / la société Saint-Laurent-immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Laurent-du-Var

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand West, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Société protection incendie Réunion

Y..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section Industrie), au profit de M. Eric X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caves Saint Charles, société à responsabilité limitée, dont le siège

Didier X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, au profit du Crédit foncier de France (CFF), société anonyme dont le siège est

X... et le syndicat CNFV font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Ouen, 12 septembre 2002) d'avoir annulé la désignation du premier en qualité de délégué syndical ; Mais attendu,

Martin, demeurant Ile Maurice, "La Casita", allée Brillant, Floréal Vacous, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit

Jean, demeurant Sainte-Lucie de Mariani à San Nicolas (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. X...

Saint-Philippe, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de l'Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle

. ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 31 octobre 1995 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 00-70.116 formé par la commune de Saint-Laurent Blangy, représentée par

D..., des sociétés Akillis, Akillis Saint-Honoré, Corely, FG Manufacture et FG Holding, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des douanes et droits indirects - Direction nationale du

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI sur le pourvoi formé par la commune d'Hérouville Saint-Clair

Chambéry du 14 octobre 2004 a, d'une part, confirmé en toutes ses dispositions le jugement du 18 décembre 2003 du tribunal de grande instance d'Albertville qui a déclaré Yves X... coupable d'avoir, à Saint-Michel-de-Maurienne