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Y..., que ce défaut de paiement ne pouvait être mis à la charge de la SEBLI et de M.

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la reconstitution des faits a permis de confirmer que deux coups de feu avaient été tirés ; que ces faits ont été commis dans le centre-ville de Grenoble, au milieu de la journée, devant le centre de semi-liberté

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Selim D..., elles seraient insuffisantes pour justifier la mise en accusation de MM. A... et B... devant la cour d'assises, dans la mesure notamment où M.

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nom de son neveu David A..., résidant en Espagne ; que l'examen des montages réalisés a mis en évidence le rôle déterminant d'André X..., directeur de la gestion patrimoniale à la banque Martin Maurel Sella