cependant, que si l'intégralité des heures accomplies par le salarié, lorsqu'un régime d'équivalence est applicable en vertu d'une convention collective, doivent être prise en compte pour vérifier, au regard

Michel K..., demeurant : 71480 Cuiseaux, 11 / Mme Cécile A..., née C..., demeurant New York 219 East 28ème street appartement C 4, Etats-Unis, 12 / Mlle Véronique C..., agissant en qualité d'héritière

..., demeurant ..., 6°/ de Mme Isabelle C..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 7°/ de Mme Valérie D..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 8°/ de Mme Véronique

société à responsabilité limitée dont le siège est Zone industrielle La Jambette, Le Lamantin (Martinique), 4 ) de la société AGS Réunion, société à responsabilité limitée dont le siège est rue Jules Vernes

Alain H..., demeurant La Buissonnière à Beaumont-en-Veyron (Indre-et-Loire), 11 ) de M. Edgard D..., demeurant Le Moulin Rupuy, à Usse (Indre-et-Loire), 12 ) de M. Laurent F..., demeurant ...

ces circonstances revêtaient les caractères d'un manquement contractuel et d'une gravité suffisante pour justifier la résiliation du bail, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Véronique

par le tableau 57 ; que la Caisse ne justifie pas l'exigence alléguée de la mention « tendinopathie de la coiffe des rotateurs » laquelle ne figure qu'entre parenthèses dans le tableau 57 A ; qu'au regard

Gérard Z..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Véronique Z..., épouse B..., demeurant ..., 4 / M.

au profit : 1 / de la société Héli-Alpes, venant aux droits de la SARL SARA, Société annecienne du rotor alpin, dont le siège est Aérodrome d'Albertville Tournon, 73460 Frontenex, 2 / de Mme Véronique

motifs exclusivement relatifs à la cessation des paiements de la société et impropres à établir que le redressement de celle-ci était manifestement impossible, a privé sa décision de base légale au regard

Y... et A..., 2 / de Mme Véronique X..., mandataire judiciaire, domiciliée ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur des sociétés 2R International, Sepma, Pelpel, Sovam, GSE Invest, AGE et

X..., notamment au regard de leur ancienneté globale et de leur conditions d'embauche (fonction, coefficient), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1132-1, L. 1134

, 11 / de la compagnie d'assurance GAMF, dont le siège est ..., 27200 Vernon, 12 / de la société Isolacier, société anonyme dont le siège est ..., agence Brégnon, 60120 Breteuil-sur-Noye, 13 /

à travailler en dehors des horaires habituels n'impliquant pas nécessairement l'accomplissement d'heures de travail au-delà de la durée légale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

parties au litige perçoivent un complément Poste d'un montant inférieur à celui des fonctionnaires de même niveau de fonction auxquels ils se comparent, que cette différence n'est pas justifiée, au regard

le coefficient 330 exclu et à ce titre assimilés cadres, conformément aux dispositions de la classification des métiers de la pharmacie d'officine dans sa rédaction antérieure au présent avenant, se verront

critères de valorisation tenant au niveau de diplôme ou aux responsabilités d'encadrement occupées, dont il n'était pas tenu compte sous l'empire du protocole du 14 mai 1992, de sorte que les salariés se verront

parties, la benne et le châssis n'étaient plus alignés et avaient subi une torsion, le même châssis était « voilé en sens inverse de la benne », la benne a basculé en position de levage maximal, le vérin

C... doit être appréciée au regard de l'obligation de moyens qui lui incombe et doit être prouvée par la partie qui l'invoque ; En l'espèce, tant le syndicat des copropriétaires que la SCI Le Monceau,