vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me GOUTET et de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocats en la Cour, et les conclusions

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu

[B] pour retenir que ce courriel "ne saurait constituer une [cause] réelle et sérieuse de licenciement du salarié" ; que la société Chabé faisait pourtant valoir dans ses conclusions qu'antérieurement

corroboré par aucune autre pièce spécifique et en particulier par les documents visés à cette délibération qui ne sont pas communiqués ; qu'en statuant ainsi sans examiner l'ensemble des documents produits

ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Gustave Y..., pris de la violation

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marrel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions

X..., les conclusions de M.

par la société anonyme Gaumont, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit

Jean-Luc Y... de contribuer aux pertes, alors qu'elle relevait que celui-ci avait conclu de nombreux actes au profit de la société "Y... et fils (ETS)", la cour d'appel a violé les articles 1832, 1872-

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la SNCF Voyageurs, et les conclusions de M.

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Matelest, société anonyme, ayant eu son

liquidateur de Mme Dominique Z..., exerçant sous l'enseigne Dominique coiffure, demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit

de M. l'avocat général VALAT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 10 juillet 2018 : Attendu que le pourvoi, formé

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre de l'application des peines, en date du 23 septembre 2005, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire produit ;

avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions

Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions

Sémériva, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Etablissements Hitier, les conclusions de M.

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de M.