du salarié alors qu'il était en arrêt de maladie, ne l'ait pas trouvé à sa résidence ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que le congédiement du salarié n'était pas justifié

qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir considéré que ne constituait pas une faute grave l'absence du salarié, pendant sa période de préavis, alors selon le pourvoi que l'autorisation d'absence

K..., contre les arrêts n° 214 à 249 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 3 décembre 2014, qui, dans l'enquête ouverte des chefs de travail dissimulé et blanchiment

était absente de son domicile lors du contrôle médical effectué à la demande de l'employeur ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme représentant

maintien en détention, 600 000 francs d'amende et 1 000 francs d'amende au titre de l'article 164 du Code pénal ; André K..., pour corruption active de salarié, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 29 octobre 1998, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

du salarié, qu'elle qu'en soit l'origine, dès lors qu'elle avait un lien avec la personne du salarié", quand la Cour de cassation n'a jamais admis le maintien de la rémunération du salarié, que ce soit

du salarié.

que l'absence prolongée de la salariée causait au fonctionnement de l'entreprise, dès lors que cette absence résultait pour partie au moins de l'absence de mise en oeuvre de mesures propres à assurer sa

lorsque le contrat est conclu dans le cas du remplacement d'un salarié absent ou d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu. 5.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Christiane, - Y...Augusto, contre

, que la procédure de licenciement avait été engagée contre l'intéressée après quarante-trois jours continus d'indisponibilité seulement ; qu'en retenant cependant que Mme X... a été absente à partir du

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraude à la sécurité sociale, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

«absent pour cause d'absence irrégulière» ; que comme le fait valoir le salarié, l'employeur ne pouvait pas le jour même où il engageait celui-ci savoir que M. Y...

Stephen, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

était chargé d'un travail posté et que son absence avait désorganisé son équipe, et a, par motifs adoptés, fait ressortir le caractère volontaire des retards du salarié qui s'était abstenu de prendre

sont soumises en l'espèce à la prescription quinquennale telle qu'elle était prévue par l'article 2224 du code civil antérieurement à la loi du 14 juin 2013 ; que par contre les demandes de dommages et

, sans rechercher si, en dehors de ces périodes d'absence, M.

d'avoir licencié la salariée en raison de son état de santé, puisque justement elle mettait en doute la réalité de la maladie invoquée par la salariée à l'appui de ses absences ; Qu'en statuant ainsi