Philippe C..., poursuivi comme personne physique, qui était le gérant de la SARL Manuport à l'époque de l'accident, est définitivement relaxé eu égard à la cause exonératoire de responsabilité inhérente

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière, dite SCI Les Lions I, 2°) la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à : 1 / M.

de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mars deux mille dix.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 27 ou le 28 septembre 1979, pendant les travaux de construction d'un centre commercial, auxquels la Société Lyonnaise de Génie Civil (Solgec) participait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Ludovic X..., salarié en qualité de magasinier titulaire d'un contrat à durée déterminée

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2014, RG n° 12/04462), que la caisse primaire

X... a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation professionnelle et a reçu de la Société mutuelle accidents corporels (la SMAC) des indemnités au titre de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 688 FS-D Pourvoi n° E 16-13.799

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

d'allocations familiales de l'Aude, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2159 F-D Pourvoi n°

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances, dont

LE PROCESSUS DE CHARGEMENT DU BRAI QUI Y ETAIT ORDINAIREMENT PRATIQUE " N'APPELAIT AUCUNE CRITIQUE ", CONSIDERE QUE L'ACCIDENT A EU POUR SEULES CAUSES, DANS UN PREMIER TEMPS, LA FAUTE DU SALARIE QUI DIRIGEAIT

Il supervisait tous les projets et participait à toutes les réunions en lieu et place de Marie-Claude X....