CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372652cd58014677424a5a
17 décembre 2003
ainsi vendu sous cette présentation est en réalité un vin de table ; que l'utilisation de surcroît sur ces bouteilles de capsules réservées à l'expédition et au transport de vin d'appellation contrôlée
613725f5cd58014677421dc7
10 avril 2002
Pierre, - LA SOCIETE GARAGE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE FINANCIERE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE ACAZOIR, - LA SOCIETE DE BRIMONT, contre l'ordonnance du président du tribunal de
comm
61372251cd580146773fbf8e
31 janvier 1995
(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
613723e2cd5801467740f655
25 juin 2002
Paris venant aux droits de la Banque française commerciale (BFC), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00079
23 janvier 2019
MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Ecossaise Operating.
613723a5cd5801467740c740
25 avril 2001
Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
civ2
613722d8cd58014677402328
2 avril 1997
Jean-Claude Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100498
28 mai 2021
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
61372419cd580146774123f7
17 septembre 2003
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02847
5 décembre 2018
services d'une personne exerçant un travail dissimulé, recel, a confirmé les ordonnances du juge des libertés et de la détention autorisant la saisie de créances figurant sur des contrats d'assurance sur la vie
61372639cd58014677423e71
25 mai 2004
sauvegarder l'indemnisation de la victime, et que le montant du cautionnement mis à la charge de l'intéressé, apparaît proportionné aux ressources de celui-ci, telles qu'elles résultent de son train de vie
61372639cd58014677423e72
613724d8cd58014677418d47
1 mars 2006
social composé d'un document intitulé "projet de plan de repositionnement" et d'un document intitulé "mesures sociales d'accompagnement", présenté par la société C et A France, énonçait en son point VII
ECLI:FR:CCASS:2025:C200223
13 mars 2025
À la suite d'un incendie, le 28 juin 2014, de bâtiments annexes lui appartenant, elle a assigné, notamment, la société Axa devant un tribunal de grande instance en indemnisation.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300350
27 juin 2024
la possession de celui qui l'exerce ; qu'en jugeant que « [L] [T] justifie d'une possession par ses auteurs puis lui-même de la cave, continue depuis au moins l'année 1961, non interrompue, paisible,
édure suiviec/Daniel X
61372634cd58014677423bf9
6 novembre 2001
supplémentaires n'est versée qu'à l'occasion de l'accomplissement d'heures supplémentaires alors que Gilles Z... n'effectuait pas des heures supplémentaires chaque mois ; que la prime astreinte et annexes
ECLI:FR:CCASS:2021:C100296
8 avril 2021
2006-2007 et 2007-2008 à l'issue desquelles elle s'est vue proposer un redoublement de la deuxième année. 2.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100172
13 février 2019
René L..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au
613723e6cd5801467740f982
9 juillet 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 10 mai 1999) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'un fait de vie privée ne peut constituer
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03625
31 janvier 2018
le surplus des sanctions prononcées ; "et que le gain substantiel de l'opération n'est donc nullement fortuit et que la prise d'intérêt menant à l'opération spéculative s'est étendue sur plusieurs années
Page 40 sur 1517