LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Phoenix International s'est pourvue le 2 mai 2007

l'article 700 du code de procédure civile et, par refus d'application, les articles 695 et 696 dudit code et méconnu les articles 62 du code de procédure civile, dans sa version antérieure au décret n

[Z] et Mme [L] à lui payer la somme de 2 100 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] de son désistement et de le condamner à lui payer la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il ressort des éléments de la procédure que c'est à tort que Mme [H], veuve d'[F] [M], a été condamnée, en application de l'article 700 du code de procédure civile, à payer au Fonds d'indemnisation des

X... d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

700 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37-2 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Boré et Salve de Bruneton ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Aviva vie de son désistement de pourvoi ; Condamne la société

700 du code de procédure civile ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Generix du désistement

O... à payer aux époux K... la somme de 7 567,19 € au titre des frais irrépétibles visés à l'article 700 du code de procédure civile exposés en première instance et en cause d'appel ; Aux motifs que «

[Q] [F] les sommes de 94,02 euros au titre du salaire correspondant à la journée de mise à pied et de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE M.

Z... les sommes de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts et de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 401 du code

poursuivie en cause d'appel, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le syndicat CGT NTN-SNR entend intervenir à l'instance qui oppose M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; que l'équité commande également de débouter la SAS SERVICES et SANTE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

abusive et 150 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[K] tant en son nom personnel qu'ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé