l'employeur soutient que le jugement ainsi rendu encourt la cassation, faute d'avoir été notifié par le greffe dans les trois jours, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, comme le prévoit l'article

Joëlle A..., domiciliée au syndicat CGT-FO, dont le siège est ... (3e) (Rhône), 2 / du syndicat CGT-FO, dont le siège est ... (3e) (Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s V/94-60.470 et W/94-60.471 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Vu les articles

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article R 423-3 du Code du travail ; Attendu, selon ce texte, que le tribunal d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 423-3 et R. 433-4 du code du travail ; Attendu que le premier

Garcia, 41 / à Mme Marie-Louise YF..., 42 / à M. Guy E..., 43 / à M. Alain A..., 44 / à Mme Anne-Marie V..., 45 / à M. Gérard XT..., 46 / à M. Franck XR..., 47 / à M.

19e arrondissement de Paris, au profit de la société Chaussures André et compagnie, société en nom collectif dont le siège est ... (19e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 133-2 et suivants du Code du travail : Attendu que le jugement

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article L. 423-8 du Code du travail : Attendu que la société G et

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles L. 423-13 et L. 433-9 du Code du travail ; Attendu

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 98-60.474 et G 98-60.475 ; Sur le moyen unique : Vu les articles

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 423-3 du Code du travail ; Attendu que pour rejeter la requête de la CGT-FO Section

(Yvelines), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai 1994, où étaient présents : M.

., demeurant ..., 6 / de Mme Danièle Y..., demeurant Dun sur Grandy, 58110 Chatillon-en-Bazois, 7 / de Mme Monique A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Jacques Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 avril 1996, où étaient

Patrick Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Aéroport du Raizet, 97139 Abymes, 4°/ de l'Union des navigants de l'aviation civile, dont le siège est Aéroport du Raizet, 97139 Abymes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article R. 423-3 du Code du travail ; Attendu que, selon le jugement attaqué, à l'issue du

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 423-7 du Code du travail ; Attendu que pour décider que les salariés en longue maladie

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 423-2, L. 433-4 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure