Antonio Flores, 80 / de Mme Flores, 81 / de Mme Arlette Fournand, 82 / de M. Théophile Frank, 83 / de Mme Frank, 84 / de Mme Jeanine Gaget, 85 / de M.

Lorraine Alsace, dont le siège est ..., 78 / la Mutuelle générale de la Police, dont le siège est ..., 79 / la société LMDE, dont le siège est ..., 80 / la MNEF Rouen, dont le siège est ..., 81

YW..., 80°/ Mme YW..., demeurant ensemble ..., 81°/ M. Philippe YX..., 82°/ Mme Danièle YX..., née Jeffroy, demeurant ensemble ..., 83°/ M.

Michel XA..., 80°/ Mme Paulette, Alice, Pierrette L..., épouse XA..., demeurant ensemble ..., 81°/ M. Victor, Paul, Edouard G..., demeurant ..., 82°/ M.

Didier AF..., demeurant ..., 60°/ de Mme Marie-Arielle XW..., demeurant ..., 61°/ de M. José ZJ... Rubio, demeurant ..., appartement 131, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, 62°/ de M.

XP..., domicilié [...], 81°/ à M. HI... BE..., domicilié [...], 82°/ à Mme DX... T..., domiciliée [...], 83°/ à M. SD... MH..., domicilié [...], 84°/ à M. W... HR..., domicilié [...], 85°/ à M.

80, 81, 151, 153, 170 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué n'a que

°/ Mme [Q] [Y], domiciliée [Adresse 79], 82°/ M.

81 du traité » ; que le règlement (CE) n° 1184/2006 du Conseil du 24 juillet 2006 dispose ensuite : - en son article premier bis : « Les articles 81 à 86 du traité et leurs modalités d'application s'appliquent

Guyenne (Lot-et-Garonne), 79°) Mme Jacqueline ZG..., domiciliée Jean XU..., Beaupuy à Marmande (Lot-et-Garonne), 80°) Mme Annie J..., domiciliée Bureau, Sainte-Bazeille à Marmande (Lot-et-Garonne), 81

Serge XW..., 81 / Mme XW..., demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 82 / Mme XM... divorcée YK..., demeurant ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 83 / Mme Marie XG..., demeurant .

Philippe ZN..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 81°) M. Serge ZN..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), 6, rue de la Passerelle, 82°) M.

octobre 1974, 11 ) de Mlle Micheline Girard, ayant droit de feu Mme veuve Marie Girard, née Mombelet, demeurant Résidence L'Amiral I, avenue du Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaires du lot n 82

O], de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Onet propreté métro ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

l'expropriation, au profit de la commune des Lilas, de plusieurs immeubles lui appartenant, au visa d'un mémoire d'appel déposé par cette société le 23 novembre 2010 ; Sur le premier moyen : Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatrième et cinquième branches du premier moyen et sur les troisième et quatrième branches du second moyen : Vu l'article

Au vu des déclarations de revenus professionnels de Monsieur X..., les bénéfices de son activité s'élèvent à 77. 552 € en 2002, 84. 356 € en 2003, 90. 511 € en 2004, 82. 839 € en 2005, 81. 582 € en 2006

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Mme [G], de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme [M] ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

[FJ] [UN], domicilié [Adresse 4], 81°/ à M. [N] [ER], domicilié [Adresse 126], 82°/ à M. [CC] [SA], domicilié [Adresse 104], 83°/ à M. [C] [NA], domicilié [Adresse 102], 84°/ à M.