C... et Mme B... de leur pouvoir de représentation au sein de la commission et de l'association de gestion ; que, déniant tout pouvoir de représentation aux dirigeants de la CPNE-EE et de l'association

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 janvier 2009), qu'engagé le 24 janvier 2003 par l'association Ades Europe (l'association)

3e arrondissement, elle était devenue habituée d'un café situé à proximité, [...]                     , « La Petite Chaise » ; qu'elle avait sympathisé avec la gérante de l'établissement et avec ses enfants

Et sur le second moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 13.

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 8.

est [Adresse 3], 2°/ au Fonds commun de titrisation Castanea, dont le siège est [Adresse 4], ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, représenté par son recouvreur la société MCS associés

[PI] [J] visitait notre maison trente-six fois par mois, connaissait notre maison parfaitement nos conversations, nos habitudes et nos enfants.

HH..., considéré que la surface financière de cinq des associés était "difficilement compatible avec l'opération", et qu'enfin la banque s'était abstenue de faire part aux cautions, également associées

6 octobre 2011, la société Caisse d'épargne CEPAC (la banque) a consenti à la société L'Effet du bonheur (la société) un prêt de 106 000 euros ; que le même jour, Mmes E... et T..., respectivement associée

Robert Y... a cédé ses parts sociales à ses enfants, Luc et Marc, aux termes d'une donation-partage du 27 décembre 2005 ; que MM.

d'admettre, d'une part, que Gwenaëlle avait été intoxiquée par le plomb et, d'autre part, que son néphroblastome était dû à son environnement trop riche en plomb » ; que le médecin qui a suivi l'enfant

signes de souffrance foetale aiguë étant apparus, et Mme Y... ayant décidé à de pratiquer une césarienne, ce dernier a posé une rachianesthésie ; que l'arrêt indique encore qu'après l'extraction de l'enfant

et de l'association bureau national de vigilance contre l'antisémitisme » ; que « ces deux associations réclament paiement de dommages-intérêts à hauteur de 5 000 euros chacune, sans fournir le moindre

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Lemaire , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 23 mars 1988 par l'association Adar Flandre métropole (l'association

bénéficiaire de ce contrat ; qu'au cours de la procédure de divorce qu'il avait engagée, Philippe X... a sollicité, par lettre du 26 janvier 2001, la modification de la clause bénéficiaire au profit de ses enfants

X... à payer à Mme Y... un capital de 60. 000 € à titre de prestation compensatoire, AUX MOTIFS PROPRES QU'avant d'être associé en 2005 de la société X...

par lui rencontrées tenant notamment à l'absence de dématérialisation des titres et à la difficulté d'établir la liste exacte des actionnaires, ne pourraient être levées dans le nouveau délai sollicité

gynécologue qui avait suivi la grossesse, a pris son service et décidé de démarrer le travail, que devant des anomalies du rythme cardiaque, il a pris la décision de pratiquer une césarienne, que l'enfant

X... et de la SCP Peignot etarreau, avocat de l'Association de gestion pour les professions médicales et libérales, les conclusions de M.