Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix

des copropriétaires [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet Habrial Bauer et associés, représentant le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toujas et Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Assurances générales de France, dont le siège est ...

.- E...), sont propriétaires de parcelles situées dans un lotissement ; qu'en vertu de l'acte constitutif du lotissement, signé le 13 mai 1972, ces parcelles sont grevées, au profit des lots 1 et 2, d'une

Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° S 23-12.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

U..., tous quatre domiciliés [...] , 5°/ le syndicat des copropriétaires [...], représenté par son syndic, la société gestion immobilière E...

Martin, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] et des sociétés Eurimo et Lamagada, de la SARL Boré

L'assureur ajoutait que les éventuels contrats sans choix particulier ou les éventuels différends entre les anciens associés concernant des contrats seraient examinés et affectés par la compagnie, propriétaire

Y..., propriétaires de lots de copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins du Casino en nullité de l'assemblée générale du 3 février 2001 et qu'ils ont étendu leur

dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de la Villa Mount Vernon (le syndicat) et la société Foncia Bastard, syndic, en annulation des résolutions de l'assemblée générale

des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic, le cabinet Warren et associés, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

syndicale libre ZAC du [...] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'association syndicale libre ZAC du [...] ; la condamne à payer à M. et Mme Y... la somme

T..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, la société Foncia Lutèce, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Giuditta E..., veuve B..., 2 / Mlle Déborah B..., 3

E... non propriétaire du terrain faisant l'objet de l'empiétement allégué et que même une décision faisant droit à la demande au fond de M.

Par actes du 17 avril 2015, Mme [R] a assigné le syndicat des copropriétaires et son syndic, afin de faire constater l'absence d'ouverture d'un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires et la

des copropriétaires de la résidence Bellevue (le syndicat) et les copropriétaires ont assigné en indemnisation la SCI, ses associés, les entreprises et leurs assureurs, ainsi que M.

des copropriétaires du [...], représenté par son syndic la société Warren et associés, dont le siège est [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux