Congrégation des soeurs de la compassion de Saint-Firmin, reconnue par décret du 29 janvier 1868, et aux droits de laquelle vient aujourd'hui la Congrégation des soeurs de l'alliance (la Congrégation), est propriétaire

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Cincinnatus assurance, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société A...

Y... sont propriétaires de deux parcelles contiguës ; qu'en 1986, M.

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

-Y... et de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société L'Essentiel, l'avis de M.

U... peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...], 3°/ à la société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Attendu qu'après avoir relevé que l'immeuble construit sur le terrain appartenant à l'épouse constituait le logement de la famille, la cour d'appel

solidairement par les époux auprès de l'UCB et de la BNP et remboursés par les deniers du couple ; qu'il ressort également de ces pièces que l'assurance des locaux était contractée par les deux époux

unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            , venant aux droits de la société Rénovation maintenance bâtiment (RMB), 2°/ à la société Mutuelles du Mans assurances

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 12-29. 305 et K 13-12. 274 ; Donne acte aux sociétés Allianz Iard, Generali France assurances

période en objet, la société Sofivim souscrivait au titre de la TVA des déclarations portant la mention "néant" ; que la société Sofivim, ayant pour objet social la promotion immobilière, en fait assurait

des faits, le syndicat des copropriétaires a assigné en indemnisation de ses préjudices sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, la société Temsys, venant aux droits de la société Locaplan, propriétaire

X..., expert, affectant les ballons de production d'eau chaude sanitaire, entrent dans le cadre de la garantie décennale des constructeurs, l'ouvrage étant rendu impropre à sa destination.

grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société LIOT CHÂTELLERAULT de ses demandes de dommages-intérêts en réparation du coût des réparations des désordres constatés sur le bâtiment industriel construit

. ; Met hors de cause la société Assurances générales de France, nouvellement dénommée Alliantz ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2008), que les époux Jérôme R..., propriétaires

décennale et que les époux Q... n'avaient pas souscrit d'assurance dommage ouvrages ; que l'expert a notamment retenu les désordres suivants dont la responsabilité pouvait être imputée à M.

(Yvelines), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 3 / des Assurances Générales de France "AGF", société anonyme, dont le siège est ... (2ème), prise en

, avant de se dispenser de son obligation contractuelle de souscription d'une police d'assurance garantissant l'immeuble, de consulter d'une part le règlement de copropriété et d'autre part la police d'assurance

L..., alors propriétaires, - 28.602,95 € TTC à Mlle G... et M. F..., - 16.118, 29 € TTC à Mlle Q... - 38.402,48 € à M. et Mme B..., - 64.079,69 € TTC à M.

J..., en l'absence de toute démonstration d'un dommage subi par ces derniers et dès lors que le jugement ayant condamné le constructeur à les indemniser ne profitait pas aux époux T...