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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10851
4 septembre 2019
en ce qu'il a dit que la prise d'acte de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02251
31 octobre 2012
Article 2 : Le Mandataire visitera la clientèle, au nom et pour le compte du mandant en vue de la promotion et de la vente des seuls produits énoncés aux annexes...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01843
23 octobre 2014
Soditex, a été licenciée pour motif économique par lettre du 23 novembre 2009 après avoir accepté la convention de reclassement personnalisé le 20 suivant ; Sur le pourvoi principal de la salariée pris
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00588
21 octobre 2020
Q... a été vendu dans le cadre de la réalisation des actifs de la liquidation judiciaire et le prix de vente a permis l'apurement intégral du passif cumulé de la société et de M. Q.... 3.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201840
21 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et
ECLI:FR:CCASS:2010:C201970
4 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29
ECLI:FR:CCASS:2010:C202258
16 décembre 2010
ECLI:FR:CCASS:2010:C202291
ECLI:FR:CCASS:2010:C200095
14 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 53- IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29
ECLI:FR:CCASS:2010:C200308
18 février 2010
ECLI:FR:CCASS:2010:C200317
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01260
7 décembre 2010
l'arrêt ayant statué sur cette exception de procédure a pour fin de prévenir un excès de pouvoir ; qu'il est immédiatement recevable, même s'il n'est pas mis fin à l'instance ; Sur le premier moyen pris
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110774
3 novembre 2021
ou tout autre prix recueillant leur accord ; d'AVOIR dit qu'à défaut pour les copartageantes d'être parvenues à une vente amiable, la vente sur adjudication de l'immeuble indivis situé sur la commune
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10772
5 juillet 2017
X... lui avait promis un poste de responsable groupe vente ; que l'appelante produit l'attestation de M. D... qui indique que M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C201825
ECLI:FR:CCASS:2010:C201827
ECLI:FR:CCASS:2010:C201828
ECLI:FR:CCASS:2010:C201829
ECLI:FR:CCASS:2010:C201830
ECLI:FR:CCASS:2010:C201831
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