balcons les conduits de fumée, le dallage pour passage des fondations, la dalle, à effectuer des travaux de fondations puis à reconstruire l'immeuble existant avec deux étages et des combles ; que le cabinet

attribués, Michel X... ayant introduit la présente procédure à la suite de modifications demandées par la société SARETCO ; que ce contrat de représentation conclu entre les parties a été exécuté, le cabinet

deux lettres de licenciement que l'employeur invoque, à l'appui de sa décision, les motifs identiques suivants : la centralisation de la comptabilité sur un site unique, à Lyon, où est installé le cabinet

qu'il lui reste dû 13,5 jours de congés payés dont la journée du 26 novembre 2002 et sans que puissent être déduits les 6 jours imposés sur le mois de décembre 2002 ; mais que la pièce n° 7 émanant du cabinet

familles et de leurs hôtes sur les deux propriétés ; que les tentatives de rapprochement des parties en 1967 puis en juin 2002 lors de l'établissement de projets de délimitation par René E... géomètre expert

l'existence d'opérations douteuses (OD) dont l'unique but était d'augmenter la TVA déductible ; qu'à cet égard, il expliquait que chaque année, après avoir remis le dossier de préparation du bilan au cabinet

(Loire-Atlantique) et dans les locaux occupés par le cabinet d'expertise comptable Péculier situés ...

Sunberg démontrait que les relations entre les sociétés sourcées par ses soins et la société Carrefour s'étaient notablement accrues entre 2011 et 2014, ce dont attestait la production du rapport du Cabinet

pas des moyens matériels et humains très importants, dès lors qu'une grande partie de cette activité était sous-traitée, soit à la société CHAUSSEA SARL (société de droit luxembourgeois), soit à son cabinet

comptable Sofinarex, à la demande de Michel Y..., de Mme Z... et de la société Maryca, que cette société d'expertise a été contactée le 16 novembre 1990, soit 5 jours avant la convention signée le 21

de l'assemblée (cf. résolution VII) qu'une procédure était en cours, afin de procéder à des régularisations administratives en raison de la modification d'un nombre de bungalows, sous l'égide d'un cabinet

montant évalué à 1200 € HT ; qu'outre le fait que la complexité de la situation comptable de la SCI ESPACE 39 VILLETTE n'a pas été mise en évidence pour justifier de l'établissement des comptes par ce cabinet

[T] de sa demande, la cour d'appel retient que le rapport d'expertise dressé par un cabinet d'expertise comptable produit par M.

, la société Est Pliage se réfère à une attestation de son cabinet d'expertise comptable du 1er avril 2005 qui évalue à 5.000 euros HT le surcoût généré par la révision complète de la comptabilité résultant

Elle revendique un taux de marge de 54 % et fournit une étude du cabinet d'expertise comptable IN EXTENSO en date du 1er juillet 2016 précisant après avoir vérifié les données comptables de la société

X... a été engagé en qualité de comptable par le cabinet Glaudet le 1er juin 1968, que son contrat s'est poursuivi lors du rachat de ce cabinet par la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable-Fiducial

confirmée. » (arrêt, p. 4 à 6) ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que la société HOLDING DAMAR dirigée par Madame [V], a fait appel au cabinet

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté les consorts Y... et la société [...] de leurs demandes tendant à la condamnation du cabinet d'expertise comptable

approfondi de ses comptes ; qu'il n'y a donc pas lieu de faire droit à sa demande de supplément d'informations ; que, par ailleurs, Gérard X... soutient que la responsabilité de ceux-ci incombe à un cabinet

mener des expertises récurrentes dans son périmètre territorial, ce qui était le cas de la mission confiée en l'espèce au cabinet d'expertise comptable Volentis (conclusions, p. 11) ; que le tribunal