AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Clinique Saint-Martin de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi contre

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M.

indifférente, quant au lien de cause à effet ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 1382 du Code civil.

que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour la société Grande Paroisse et M.

En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. 12.

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 8 avril 2004, pourvoi

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

attaqué, qu'un cyclomoteur stationné dans l'entrée d'un immeuble collectif a pris feu pour une cause indéterminée ; que l'incendie s'est propagé et a endommagé l'appartement de Mme X... et celui de M.

Mohamed Y..., demeurant ..., 2 / la compagnie d'assurance Le Groupe des assurances nationales (GAN) incendie accidents, dont le siège est ... (9ème), 3 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christiane Y..., demeurant ... (18ème), en cassation des arrêts rendus

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... dans le début d'incendie invoqué, le conseil de prud'hommes statue par voie d'affirmation et de référence à des pièces non analysées, méconnaissant, ce faisant, les exigences de l'article 455 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° U 19-85.561 F-D N° 00048 SM12 5 JANVIER 2021 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est