CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 684 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100500

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

des prix qui est intervenue de 1999 à 2011 et de l'augmentation qui s'est poursuivie jusqu'en 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00862

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

individuelle de salaire de 1988 à 1994 cependant qu'elle bénéficiait avant sa première grossesse de deux augmentations individuelles de salaire par an ; qu'en laissant sans réponse ce moyen déterminant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00021

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

tenant compte, d'une part, d'une augmentation de 985 euros brut par mois « qui comprend les augmentations dues aux délégués syndicaux en application de l'article 6-1-4, alinéa 2, de l'accord sur l'exercice

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410553

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

avait enregistré une progression de 742,16 francs par rapport à celle du mois précédent, ce qui correspondait à l'intégration de la prime de qualification dans le salaire de base ainsi qu'à une augmentation

Source officielle
CC

soc

61372480cd58014677416034

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

d'une sujétion particulière qu'elles constituent un élément de rémunération devant être pris en compte dans le calcul des heures de délégation ; que la cour d'appel, en énonçant que la prime de repas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01096

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

Or, mes frais n'ont été remboursés que jusqu'au 21 juin et aucune augmentation de salaire n'est intervenue.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00854

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

retenant, pour exclure le motif économique, que la progression de la masse salariale au cours de l'exercice 2007/ 2008 révélerait le recours à des embauches au cours de cette période, quand une augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00794

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

se passerait la procédure de demande d'augmentation (prévue en juillet) il m'a répondu « Je n'ai jamais vu quelqu'un revenir de congé maternité et demander une augmentation » (...).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00289

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

leur offre en y incluant les avances aux cultures dès lors qu'il était établi qu'il n'existait aucun moyen de récupérer les avances aux cultures qui avaient été supportées « sans compensation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00268

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00114

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

variable, en la diminuant ; que, s'agissant de sa rémunération variable, l'avenant du 7 novembre 2005 prévoyait « pendant les 27 premiers mois à compter de la date d'embauche du salarié la rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02354

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

de salaire de 50 € bruts mensuels qu'à compter d'avril 2012 alors que Mesdames [I] et [O] avaient toutes deux bénéficié d'une telle augmentation dès avril 2010, soit deux ans plus tôt ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00534

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 422,50 ? au titre des congés payés afférents, 2.699,77 ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00743

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

annuelles (incluant les augmentations au choix) sur salaire de base, à savoir : [...] ; que [le salarié] invoque par ailleurs de nombreuses incohérences dans le système d'augmentations (y compris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00744

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

annuelle » : « L'augmentation annuelle récompense la qualité du travail et/ou l'expérience acquise dans l'emploi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01230

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

C3, catégorie qui vise les négociateurs hors statut travaillant pour le compte des sociétés immobilières et foncières qui, en raison de la spécificité de leur secteur d'activité, perçoivent une rémunération

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200278

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

lui permettant de compenser cette situation, soit directement soit adressé par des confrères sans que cela soit contraire à la déontologie ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02350

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

AUX MOTIFS QUE sur les rémunérations dues à compter de l'année 2003, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11529

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

par la convention collective s'applique aux salaires dont le montant est supérieur aux minima conventionnels si la convention prévoit que l'augmentation concerne les salaires réels et les augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01384

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

la caisse d'épargne de Bretagne, à l'exception des mandataires sociaux ; que les articles C1 et C2 du chapitre 2 de l'accord prévoient, pour certains personnels, des jours fériés et flottants pour compenser

Source officielle

Page 40 sur 135

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.