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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100500
23 septembre 2020
des prix qui est intervenue de 1999 à 2011 et de l'augmentation qui s'est poursuivie jusqu'en 2015.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00862
21 avril 2010
individuelle de salaire de 1988 à 1994 cependant qu'elle bénéficiait avant sa première grossesse de deux augmentations individuelles de salaire par an ; qu'en laissant sans réponse ce moyen déterminant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00021
13 janvier 2016
tenant compte, d'une part, d'une augmentation de 985 euros brut par mois « qui comprend les augmentations dues aux délégués syndicaux en application de l'article 6-1-4, alinéa 2, de l'accord sur l'exercice
613723f3cd58014677410553
26 février 2002
avait enregistré une progression de 742,16 francs par rapport à celle du mois précédent, ce qui correspondait à l'intégration de la prime de qualification dans le salaire de base ainsi qu'à une augmentation
61372480cd58014677416034
15 février 2006
d'une sujétion particulière qu'elles constituent un élément de rémunération devant être pris en compte dans le calcul des heures de délégation ; que la cour d'appel, en énonçant que la prime de repas
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01096
3 mai 2012
Or, mes frais n'ont été remboursés que jusqu'au 21 juin et aucune augmentation de salaire n'est intervenue.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00854
16 mai 2013
retenant, pour exclure le motif économique, que la progression de la masse salariale au cours de l'exercice 2007/ 2008 révélerait le recours à des embauches au cours de cette période, quand une augmentation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00794
15 mai 2019
se passerait la procédure de demande d'augmentation (prévue en juillet) il m'a répondu « Je n'ai jamais vu quelqu'un revenir de congé maternité et demander une augmentation » (...).
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00289
8 mars 2017
leur offre en y incluant les avances aux cultures dès lors qu'il était établi qu'il n'existait aucun moyen de récupérer les avances aux cultures qui avaient été supportées « sans compensation
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00268
3 février 2016
défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00114
21 janvier 2015
variable, en la diminuant ; que, s'agissant de sa rémunération variable, l'avenant du 7 novembre 2005 prévoyait « pendant les 27 premiers mois à compter de la date d'embauche du salarié la rémunération
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02354
14 décembre 2016
de salaire de 50 € bruts mensuels qu'à compter d'avril 2012 alors que Mesdames [I] et [O] avaient toutes deux bénéficié d'une telle augmentation dès avril 2010, soit deux ans plus tôt ;
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00534
12 mai 2021
à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 422,50 ? au titre des congés payés afférents, 2.699,77 ?
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00743
16 juin 2021
annuelles (incluant les augmentations au choix) sur salaire de base, à savoir : [...] ; que [le salarié] invoque par ailleurs de nombreuses incohérences dans le système d'augmentations (y compris
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00744
annuelle » : « L'augmentation annuelle récompense la qualité du travail et/ou l'expérience acquise dans l'emploi.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01230
3 juin 2009
C3, catégorie qui vise les négociateurs hors statut travaillant pour le compte des sociétés immobilières et foncières qui, en raison de la spécificité de leur secteur d'activité, perçoivent une rémunération
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200278
5 mars 2020
lui permettant de compenser cette situation, soit directement soit adressé par des confrères sans que cela soit contraire à la déontologie ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02350
30 novembre 2010
AUX MOTIFS QUE sur les rémunérations dues à compter de l'année 2003, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11529
19 décembre 2018
par la convention collective s'applique aux salaires dont le montant est supérieur aux minima conventionnels si la convention prévoit que l'augmentation concerne les salaires réels et les augmentations
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01384
17 juin 2009
la caisse d'épargne de Bretagne, à l'exception des mandataires sociaux ; que les articles C1 et C2 du chapitre 2 de l'accord prévoient, pour certains personnels, des jours fériés et flottants pour compenser
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