octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale section prud'homale), au profit de Mme Annette X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

viol ; "au seul motif qu'en ce qui concerne Ola X... et Alkali Y..., il y a également des charges suffisantes de complicité de viol en réunion, en dépit des dénégations formulées au cours de l'information

l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LAMBOURDIERE Alex, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 octobre 1990, qui, dans l'information

cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui n'a constaté, ni que le liquidateur avait consulté les délégués du personnel et informé

X... et de la demande de réquisition de géolocalisation de son numéro de téléphone résultait des mentions du procès-verbal des douanes ayant procédé à cette information, étant rappelé que cette information

X... et de la demande de réquisition de géolocalisation de son numéro de téléphone résultait des mentions du procès-verbal des douanes ayant procédé à cette information, étant rappelé que cette information

Walid X... et de la demande de réquisition de géolocalisation de son numéro de téléphone résultait des mentions du procès-verbal des douanes ayant procédé à cette information, étant rappelé que cette information

plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour forfaiture, faux en écriture publique, violation de domicile, usurpation de titre ou de fonctions, a dit n'y avoir lieu à informer

entre le 7 décembre 2008 et le 7 décembre 2013 ; qu'en retenant que « la période de référence à prendre en considération est celle comprise entre le 04 décembre 2013 et le 04 mars 2014 », la cour d'appel

que l'expert a expressément indiqué qu'outre les soins infirmiers et médicaux pris en charge par la CPAM, l'état de Fatima Z... épouse Y...

(Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit de la société Prime France, anciennement Computer Vision, dont le siège est

Pour infirmer le jugement et dire n'y avoir lieu à annulation des poursuites pénales à l'égard de M.

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 26 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Eddy X..., du chef d'abus de

Inora Life à restituer à Monsieur T... la somme de 20.000 euros avec intérêts au taux légal majoré de moitié du 18 septembre 2011 jusqu'au 18 novembre 2011, puis au double du taux légal à compter du 19

11 novembre 2011, puis au double du taux légal à compter du 12 novembre 2011 et dit que les intérêts dus pour une année entière au moins produiront eux-mêmes des intérêts au taux légal à compter du 21

novembre 2011, puis au double du taux légal à compter du 11 novembre 2011 et dit que les intérêts dus pour une année entière au moins produiront eux-mêmes des intérêts au taux légal à compter du 21 octobre

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, d'AVOIR prononcé la nullité du procès-verbal du juillet 2012

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

) des appareils de la famille BOEING, des enseignements assistés par ordinateur, des documentations relatives à la légende des cartes, sous astreinte de 5.000 € par document et par jour de retard à compter

ET PRECIS ET QUE, DES LORS, LA COUR NE POUVAIT REJETER LA DEMANDE DE COMPLEMENT D'EXPERTISE FORMULEE PAR L'INTERESSE, ALORS, ENFIN, QUE LA COUR NE POUVAIT CONSIDERER COMME AYANT AUTORITE DE CHOSE JUGEE