[L] soutenait que, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 11 janvier 2012, il avait indiqué à M.

[D], [Z] et [M]) différemment de la composition du 17 décembre 2021, lors des débats au fond (MM.

Y..., lui a remis le lendemain une lettre de démission ; qu'il a signé le même jour un reçu pour solde de tout compte aux termes duquel l'employeur lui réglait en sus des salaires et indemnités afférentes

anonyme laboratoires Beaufour, dont le siège est ... (16ème), défenderesse à la cassation ; La société anonyme laboratoires Beaufour a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée

A..., vendeur, avait attesté que, le 10 octobre 1998, le comportement de M.

du 24 février 1992, sa décision de rompre ses concours (découvert et ligne d'escompte) et de clôturer le compte courant sous soixante jours, elle avait, en réalité, dès le 11 décembre 1991, procédé au

1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de l'Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme dont le siège est ... (1er), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

attestations de Mmes Y... et Z..., employées du magasin, il est établi que Mme A... a sciemment laissé passer plusieurs articles d'un montant de 469,80 francs, sans les enregistrer en caisse, pour le compte

du 7 juin 2012, l'employeur a informé la salariée de sa décision de prolonger la période d'essai pour un mois du 16 juin au 15 juillet 2012 ; que par lettre du 9 juin 2012, l'employeur a mis fin à la

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que : 1 / les juges du fond sont tenus de rechercher la cause exacte du licenciement invoquée par le salarié en dépit des termes de la lettre

d'appel a statué par contradiction de motifs " ; Attendu que les demandeurs ne sauraient invoquer une imprécision du dispositif du jugement confirmé, dès lors qu'il résulte des motifs de cette décision

insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt attaqué, ni d'aucune pièce du dossier que le conseil du prévenu ait été régulièrement avisé par lettre

de mauvaise foi de sa part, les juges du fond ont à nouveau privé leur décision de base légale au regard des articles 1134, alinéa 3, du code civil et L. 113-17 du code des assurances ; 3 / que les

Cette maltraitance est constituée par les comportements suivants : - Violence physique au cours de toilettes et autres transferts, - Remarques désobligeantes voire dégradantes, - Irrespect.

Roy de Z..., demeurant la Vieille Cure, à Villiers (Vienne) Vouille, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

[F], dès lors que, si cette décision mentionnait la date de la demande faite par celui-ci par lettre recommandée, elle ne faisait pas apparaître qu'elle statuait en matière de détention, les textes visés

. ; "aux motifs qu'un examen attentif et méticuleux des 24 liasses de 136 pièces, qui sont annexées à la lettre du 13 août 1992, ne permet pas de discerner les faits visés par les plaignants, qui seraient

Y..., établissant le motif de mésentente allégué dans la lettre de licenciement, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en évinçaient et a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

du redressement au seul compte de l'établissement de Lespinasse dans le cadre d'un unique contrôle, sans envoi de lettres d'observations et de lettres de mise en demeure aux cinq établissements détenteurs